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Partage du mobilier aprés donation.

eagle13 -  
 BG -
Bonjour,

Ma mère a effectué une donation partage entre ma sœur et moi, de 2 logements . L'un vide, l'autre meublé.
Ma sœur ayant hérité du logement meublé, refuse de partager le mobilier et assure que celui ci lui appartient.
Est ce légal

Merci de vos réponses.?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BG
 
oui , puisque les biens ont été attribués personnellement ,mais en principe le mobilier devrait être mentionné sur l'acte de donnation comme attribués avec cet appartement
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