Assurance vie et succession
Laparisienne
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Laparisienne -
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Bonjour,
Ma mère, décédée cette année, m'avait indiqué qu'elle souhaitait laisser à ma demi-soeur les 2/3 de ses biens, cette dernière ayant été, selon elle, désavantagée lors de la succession de son ascendance paternelle (nous n'avons pas la même père).
J'en avais accepté le principe, n'ayant pas d'enfant et ayant été la seule héritière de mon père.
A réception du projet de déclaration de succession que m'a envoyé le notaire, je m'aperçois que ma mère a souscrit à mon insu et sans m'inclure une assurance-vie assez importante au seul nom de ma demi-soeur, ce qui fausse le prorata 1/3 - 2/3 : ais-je un recours ?
D'avance merci pour vos réponses.
Laparisienne
Ma mère, décédée cette année, m'avait indiqué qu'elle souhaitait laisser à ma demi-soeur les 2/3 de ses biens, cette dernière ayant été, selon elle, désavantagée lors de la succession de son ascendance paternelle (nous n'avons pas la même père).
J'en avais accepté le principe, n'ayant pas d'enfant et ayant été la seule héritière de mon père.
A réception du projet de déclaration de succession que m'a envoyé le notaire, je m'aperçois que ma mère a souscrit à mon insu et sans m'inclure une assurance-vie assez importante au seul nom de ma demi-soeur, ce qui fausse le prorata 1/3 - 2/3 : ais-je un recours ?
D'avance merci pour vos réponses.
Laparisienne
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1 réponse
Bonsoir laparisienne,
Dans votre cas, si le montant du contrat d'assurance-vie représente vraiment une grosse part du patrimoine que laisse votre mère derrière elle, vous avez effectivement un recours pour "primes versées manifestement exagérées". Vous pouvez dénoncer ce contrat abusif et tenter de rétablir cet équilibre que vous estimez perdu.
Toutefois, vous imaginez que les termes "manifestement exagérées" n'ont rien d'absolu et sont soumis à interprétation.
La première des choses est de calculer la valeur de la part qui vous revient par rapport à l'ensemble de la succession, contrats d'assurance-vie compris, afin de voir si vous recevez au final plus ou moins d'un tiers de cette masse. Si vous recevez moins, vous pouvez tenter le coup d'une action en réduction. Sinon, ce sera déjà beaucoup plus difficile ; je dirais même impossible.
Dans votre cas, si le montant du contrat d'assurance-vie représente vraiment une grosse part du patrimoine que laisse votre mère derrière elle, vous avez effectivement un recours pour "primes versées manifestement exagérées". Vous pouvez dénoncer ce contrat abusif et tenter de rétablir cet équilibre que vous estimez perdu.
Toutefois, vous imaginez que les termes "manifestement exagérées" n'ont rien d'absolu et sont soumis à interprétation.
La première des choses est de calculer la valeur de la part qui vous revient par rapport à l'ensemble de la succession, contrats d'assurance-vie compris, afin de voir si vous recevez au final plus ou moins d'un tiers de cette masse. Si vous recevez moins, vous pouvez tenter le coup d'une action en réduction. Sinon, ce sera déjà beaucoup plus difficile ; je dirais même impossible.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse. En fait j'ignorais la notion de "primes versées manifestement exagérées" mais comme vous le dites, tout est question d'interprétation... je vais donc encore réfléchir à la meileure conduite à tenir.
Bien à vous.
Laparisienne