Usufruit et indivision

mupe - 15 nov. 2008 à 13:50
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 16 nov. 2008 à 14:39
Bonjour,

J'étais propriétaire d'une maison en indivision à part égale avec mon ami. Suite à une séparation en 2007 , nous avons fait une donation entre vifs en avancement de part successorale.
Mon ex m'a donné l'usufruit et il a donné sa part à nos deux enfants mineures.
L'une d'elle va être majeure dans quelques mois .
Puis-je vendre la maison sans leur (ou son) accord ? et quelle part leur revient ? Je suis née en 1964.
Merci de vos réponses.

2 réponses

Bonjour

Je ne pense pas que vous puissiez vendre sans l'accord des autres usufruitiers; demander des précisions aux avocats, pour la semaine prochaine c'est gratuit :
Les avocats conseillent gratis
Pour la troisième année consécutive les avocats se mobilisent dans toute la France pour vous apporter gratuitement des réponses aux questions juridiques que vous vous posez. Une plateforme téléphonique spécifique est mise à votre disposition du 17 au 21 novembre. Pourquoi ne pas en profiter ?

Litiges de copropriété, troubles de voisinage, impayés de loyer... Quel que soit votre problème, vous pourrez peut-être le résoudre entre le 17 et le 21 novembre, pendant "la Semaine de avocats et du droit" organisée par le Conseil National des Barreaux.

Cinq jours pendant lesquels 930 avocats seront à votre disposition sur une plateforme téléphonique (0 810 313 313, n° Azur prix d’un appel local) afin de vous apporter des conseils pour régler une difficulté d’ordre juridique. L’année dernière, 100.000 appels ont été reçus lors de l’opération, ce qui démontrait "les grands besoins des particuliers (...) en matière de conseils juridiques", se félicite le Conseil National des Barreaux. En matière d’immobilier, les questions récurrentes ont notamment été soulevées à propos de problèmes de copropriété. Cette nouvelle édition remportera-t-elle autant de succès ? Sachez en tout cas que les conseils prodigués par les professionnels du droit ne font en aucun cas office de consultations. Et pour répondre à un maximum de demandes, les appels ne doivent en principe pas durer plus de dix minutes. Même si l’exercice connaît ses limites, il serait en tout cas bien dommage de ne pas en profiter.

A noter qu’environ 25 barreaux organisent des opérations plus fortes pour vous faire découvrir la profession. A Nice, Metz et dans plusieurs autres villes, des consultations gratuites sont possibles. Renseignez-vous auprès du barreau de votre département.


Semaine des Avocats et du droit
Du 17 au 21 novembre 2008
N° azur : 0 810 313 313 (prix d'un appel local)
Horaires : 9H-18H
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darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
16 nov. 2008 à 14:39
Vous ne pouvez pas vendre sans l'accord des autres propriétaires. Dans la mesure où vos enfants sont mineurs il faudra passer par le juge des tutelles qui vous autorisera ou non à vendre. Quand votre fille ainé sera majeure, elle pourra décider elle même si elle accepte de signer ou non.
Vos filles ont chacune un 1/4 en nu propriété, et vous 1/2 en NP et la totalité en usufruit et en cas de vente il faudra partager le produit de la vente en fonction des droits de chacun, ou décider de réinverstir dans les mêmes proportions.
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