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3 réponses
Les élus du CE ont tout à fait le droit d'enregistrer les réunions CE, l'employeur ne peut s'y opposer (il a par contre le droit de faire lui aussi son propre enregistrement)
Comme le dit Boubali, l'utilisation de l'enregistrement est réservé exclusivement aux élus (plus principalement le secrétaire) afin de rédiger le PV (le président peut aussi consulter l'enregistrement en cas de désacord)
Par contre il n'y a aucune obligation de détruire l'enregistrement après validation du PV.
Comme le dit Boubali, l'utilisation de l'enregistrement est réservé exclusivement aux élus (plus principalement le secrétaire) afin de rédiger le PV (le président peut aussi consulter l'enregistrement en cas de désacord)
Par contre il n'y a aucune obligation de détruire l'enregistrement après validation du PV.
val
où trouver cet article de loi?
IL suffi de mettre le point ( mise en place d'un dictaphone) a l'ordre du jour et de soumettre le sujet au vote.
si les membres votent a la majorité pour, le dictaphone sera utilisé même si ton directeur n'est pas d'accord au moins comme çà t'es protégé. bien sur déterminé les règles d'utilisation.(Cette disposition, prévue par la loi, est toutefois à préciser notamment en termes de modalités de fonctionnement. En effet cet enregistrement doit être uniquement utilisé pour la rédaction du PV de réunion, de même, l’audition des enregistrements est réservée aux seuls membres du CE et au Président. Enfin cet enregistrement doit être immédiatement détruit après l’approbation du PV) par exemple
si les membres votent a la majorité pour, le dictaphone sera utilisé même si ton directeur n'est pas d'accord au moins comme çà t'es protégé. bien sur déterminé les règles d'utilisation.(Cette disposition, prévue par la loi, est toutefois à préciser notamment en termes de modalités de fonctionnement. En effet cet enregistrement doit être uniquement utilisé pour la rédaction du PV de réunion, de même, l’audition des enregistrements est réservée aux seuls membres du CE et au Président. Enfin cet enregistrement doit être immédiatement détruit après l’approbation du PV) par exemple
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