Grosse erreur du fisc en ma faveur

nono - 14 nov. 2008 à 16:53
 nono - 14 nov. 2008 à 20:57
Bonjour,
J'ai payé la taxe foncière de ma résidence secondaire par prélèvement à l'échéance(1920 euros).Lors d'un appel de routine au centre des impots,mon interlocuteur m'a annoncé que j'avais payé 2 fois(dont une 2ème fois par cheque,sans doute un cheque d'un autre contribuable)et qu'un remboursement était en cours(je l'ai reçu 2 jours après).J'ai répondu que je n'avais pas fait de chèque,il m'a dit que j'aurai à rembourser,qu'il fallait attendre qu'on me le demande et que ça prenait un certain temps.
Question:dans ce cas le fisc peut il exiger un remboursement sous un certain delai avec pénalité,alors qu'il s'agit d'une faute lourde d'un fonctionnaire?Ou puis-je considérer qu'il dispose d'un avoir sur ma taxe foncière de l'année prochaine?
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2 réponses

si le fisc vous a remboursé (à tort), vous n'avez pas d'avoir. le fisc vous reclamera normalement la somme sans penalité. en negoviant bien, vous pourrez obtenir un remboursement en plusieurs fois
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