Grosse erreur du fisc en ma faveur
nono
-
nono -
nono -
Bonjour,
J'ai payé la taxe foncière de ma résidence secondaire par prélèvement à l'échéance(1920 euros).Lors d'un appel de routine au centre des impots,mon interlocuteur m'a annoncé que j'avais payé 2 fois(dont une 2ème fois par cheque,sans doute un cheque d'un autre contribuable)et qu'un remboursement était en cours(je l'ai reçu 2 jours après).J'ai répondu que je n'avais pas fait de chèque,il m'a dit que j'aurai à rembourser,qu'il fallait attendre qu'on me le demande et que ça prenait un certain temps.
Question:dans ce cas le fisc peut il exiger un remboursement sous un certain delai avec pénalité,alors qu'il s'agit d'une faute lourde d'un fonctionnaire?Ou puis-je considérer qu'il dispose d'un avoir sur ma taxe foncière de l'année prochaine?
J'ai payé la taxe foncière de ma résidence secondaire par prélèvement à l'échéance(1920 euros).Lors d'un appel de routine au centre des impots,mon interlocuteur m'a annoncé que j'avais payé 2 fois(dont une 2ème fois par cheque,sans doute un cheque d'un autre contribuable)et qu'un remboursement était en cours(je l'ai reçu 2 jours après).J'ai répondu que je n'avais pas fait de chèque,il m'a dit que j'aurai à rembourser,qu'il fallait attendre qu'on me le demande et que ça prenait un certain temps.
Question:dans ce cas le fisc peut il exiger un remboursement sous un certain delai avec pénalité,alors qu'il s'agit d'une faute lourde d'un fonctionnaire?Ou puis-je considérer qu'il dispose d'un avoir sur ma taxe foncière de l'année prochaine?
A voir également:
- Erreur des impôts en ma défaveur
- Erreur de la banque en ma défaveur - Guide
- Impôts retraités - Accueil - Actualité juridique et financière
- Case l impots - Guide
- Bareme kilometrique impots 2025 - Guide
- Erreur de facturation en faveur du client ✓ - Forum Consommation
2 réponses
si le fisc vous a remboursé (à tort), vous n'avez pas d'avoir. le fisc vous reclamera normalement la somme sans penalité. en negoviant bien, vous pourrez obtenir un remboursement en plusieurs fois
Offrir "un prêt à taux zéro" ce n'est pas ce qu'on appelle une faute lourde, faudrait pas inverser les rôles ! ;) Y a un indu, il faut le restituer, ca va pas chercher plus loin. Vous saviez bien que l'argent n'était pas pour vous, à vous de le mettre de côté (et d'encaisser les intérêts) en attendant de le restituer. Si vous jouez à l'imbécile vous allez vous faire remarquer par les impôts, et ça c'est pas une bonne chose ! ;)
La législation juridique et financière évolue en permanence...