Crédit d'impot 2005 à rembourser

sanfil - 14 nov. 2008 à 13:37
 Wibje - 27 sept. 2010 à 10:56
Bonjour,
le service des impôts me réclame aujourd'hui la somme versée au titre d'un crédit d'impot versé en 2005.
A cette date, tous les justificatifs nécessaires avaient été envoyé. Le crédits d'impots concerne la pose de fenêtres double vitrage. Le crédit a été versé fin 2005 et apparait sur mon avis d'imposition.
Aujourd'hui 3 ans après, on m'informe que je dois rendre cette somme car mes fenêtres n'entrent pas dans la liste des vitrages prévus (arrêté du 9/02/2005).
Suis je contrainte de rendre cette somme importante ? Quels sont mes recours ?
merci pour vos réponses et conseils.

1 réponse

archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36
14 nov. 2008 à 13:47
Bonjour,
Le calcul pour 2005 avait été fait sur la base des chiffres que tu avais donnés (et tu as du remplr la case relative aux travaux donnant lieu à crédits d'impôts).
Ton dossier a visiblement fait l'objet d'une vérification en 2008, pour voir si tu avais effectivement droit à ce crédit d'impôt. Si ce n'est pas le cas (vitrage non éligible), tu n'as pas de recours à ma connaissance. Par contre, tu peux t'appuyer sur ta bonne foi (puisque tu avais donné toutes les infos) pour demander un étalement, sans frais, de ton remboursement du crédit injustement comptabilisé et essayer d'obtenir un remboursement sans intérêts.
Bon courage
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merci de cette réponse rapide et des encouragements à rester zen face aux administrations qui nous "emm...."
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archedenoe Messages postés 874 Date d'inscription jeudi 7 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 1 janvier 2012 36 > sanfil
14 nov. 2008 à 14:30
Courage donc. C'est vrai que c'est ch***t, mais après tout, les impôts n'ont fait que leur travail en appliquant les textes. Pas toujours très faciles à lire ces textes non plus. Donc zen!
Tu t'es trompé... et ça arrive. Mais argumente bien sur le fait que tu as toujours été honnête et n'avait pas cherché à dissimuler quoi que ce soit.
Par contre l'entrepreneur qui a fait les travaux de vitrage et t'avait indiqué le crédit d'impôt aurait dû savoir lui (cela fait partie de son métier).
Bon courage
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
14 nov. 2008 à 19:53
sauf si vous avez eu 40 % de pénalités en plus du remboursement demandé, votre bonne foi est reconnue
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Je sors du tribunal administration, et j'ai perdu contre l'administration fiscale.

Nous sommes nous contribuable sur un systeme déclaratif, c'est a dire que nous sommes responsables de nos déclarations. Nos déclaration donnent droit à une remboursement. de l'administration Fiscale, entendez qu'ils se base sur notre bonne parole pour faire un chèque sans vérifier préalablement nos factures et leur éligibilité au dit crédit d'impôt.

A rappeler que dans le privé, la comptable prendrait la porte.

Rappelez vus en 2005 tous les magasins de bricolage, ont vendu chaudière chauffage porte "avec la mention donne le droit au crédit d'impôt En 2005 il était ^précisé qu'il fallait que ce soit installé par un professionnel, pas que le professionnel devait aussi nous vendre le matériel.

Nous avons tous été contrôlé en 2008 (directives)

Ces deux points sont importants car c'est la dessus que nous sommes redressés.

Et même si nous faisions faire des économie à l'état, il semblerait que le seul but du crédit d'impôt ait été de relancer l'activité dans le bâtiment, pour au final se faire rembourser par les contribuables

Jusqu'à ce jour les seuls responsables les seuls coupables sont les contribuables.

Et pour se faire rembourser pas de pitié... avis à tiers détenteur en courrier simple.

Je poursuis ma quête du Graal
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