Imposition locale personnes mariées
chris
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chris -
chris -
Bonjour,
Nous souhaitons nous marier avec ma fiancée en 2009. Or, pour des raisons professionnelles, l'un habite à Montluçon et l'autre à Toulouse. Nous avons donc deux résidences "principales".
Le mariage aura-t-il une incidence sur notre imposition foncière et sur nos taxes d'habitation respectives ?
Les deux résidences peuvent-elles être considérées comme principales ?
Nous souhaitons nous marier avec ma fiancée en 2009. Or, pour des raisons professionnelles, l'un habite à Montluçon et l'autre à Toulouse. Nous avons donc deux résidences "principales".
Le mariage aura-t-il une incidence sur notre imposition foncière et sur nos taxes d'habitation respectives ?
Les deux résidences peuvent-elles être considérées comme principales ?
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5 réponses
sous quel régime matrimonial : séparation de biens ou autre ( participation aux acquets, communauté universelle, ou communauté réduite aux acquets )
non pas peu importe justement.
l'article 6-4 du code général des impots précise les dispositions de taxation à l'impot sur le revenu.
si marié sous le régime de la séparation de biens et résidant séparément :
Chacun dépose sa propre déclaration de revenu.
si monsieur est à l'adresse A et madame à l'adresse B :
la déclaration de monsieur se fera à son seul nom, avec ses seuls revenus et aura une taxe d'habitation en résidence principale pour le bien A avec les allegements qui vont avec.
la déclaration de madame se fera à son seul nom, avec ses seuls revenus et aura une taxe d'habitation en résidence principale pour le bien B avec les allegements qui vont avec.
Ils bénéficieront ainsi de l'abattement résidence principale chacun.
pour les autres régimes matrimoniaux , le faitde vivre séparé ne joue pas :
là c'est une déclaration commune et il convient de choisir une résidence principale.
Une aura donc des allegements et les abattements de la résidence principale et l'autre n'en aura pas car considéré comme résidence secondaire
l'article 6-4 du code général des impots précise les dispositions de taxation à l'impot sur le revenu.
si marié sous le régime de la séparation de biens et résidant séparément :
Chacun dépose sa propre déclaration de revenu.
si monsieur est à l'adresse A et madame à l'adresse B :
la déclaration de monsieur se fera à son seul nom, avec ses seuls revenus et aura une taxe d'habitation en résidence principale pour le bien A avec les allegements qui vont avec.
la déclaration de madame se fera à son seul nom, avec ses seuls revenus et aura une taxe d'habitation en résidence principale pour le bien B avec les allegements qui vont avec.
Ils bénéficieront ainsi de l'abattement résidence principale chacun.
pour les autres régimes matrimoniaux , le faitde vivre séparé ne joue pas :
là c'est une déclaration commune et il convient de choisir une résidence principale.
Une aura donc des allegements et les abattements de la résidence principale et l'autre n'en aura pas car considéré comme résidence secondaire
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