imposition locale personnes mariées

Question

Bonjour,
 Nous souhaitons nous marier avec ma fiancée en 2009. Or, pour des raisons professionnelles, l'un habite à Montluçon et l'autre à Toulouse. Nous avons donc deux résidences "principales".

Le mariage aura-t-il une incidence sur notre imposition foncière et sur nos taxes d'habitation respectives ?
Les deux résidences peuvent-elles être considérées comme principales ?

xeraco41 · Answer

bonsoir
oui
Les résidences principales sont fiscalement imposables

flocroisic · Answer

sous quel régime matrimonial : séparation de biens ou autre ( participation aux acquets,  communauté universelle, ou communauté réduite aux acquets )

xeraco41 · Answer

peu importe le régime matrimonial  c'est l'immobilier qui est concerné

flocroisic · Answer

non pas peu importe justement.

l'article 6-4 du code général des impots précise  les dispositions de taxation à l'impot sur le revenu.

si marié sous le régime de la séparation de biens et résidant séparément :
Chacun dépose sa propre déclaration de revenu.

si monsieur est à l'adresse A et madame à l'adresse B :
la déclaration  de monsieur se fera  à son seul nom, avec ses seuls revenus et aura une taxe d'habitation en résidence principale pour le bien A avec les allegements qui vont avec.
la déclaration de madame  se fera  à son seul nom, avec ses seuls revenus et aura une taxe d'habitation en résidence principale pour le bien B avec les allegements qui vont avec.
Ils bénéficieront ainsi de  l'abattement résidence principale chacun.


pour les autres régimes matrimoniaux , le faitde vivre séparé ne joue pas :
là c'est une déclaration commune et il convient de choisir une résidence principale.
Une aura donc des allegements et les abattements de la résidence principale et l'autre n'en aura pas car considéré comme résidence secondaire

xeraco41 · Answer

merci pour cette réponse trés professionnelle

Imposition locale personnes mariées

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