Petite succession obligation notaire?

Question

Bonjour,

Ma mère veuve vient de décéder. Je suis fils unique et l'administrateur de ses biens ( uniquement des liquidités). Il n'y a pas de testament. Suis-je obligé de passer par un notaire? Si non, qu'elle est l'ordre des démarches à faire.

Merci par avance

Uldrich · Accepted Answer

Bonjour marelie,

Recourir à un notaire n'est pas obligatoire mais peut s'avérer pratique et nécessaire dans certains cas. C'est un professionnel habitué aux règles des successions qui veillera à ne rien omettre dans la déclaration et contre lequel vous pourrez vous retourner s'il venait à commettre une faute.

Une attestation d'hérédité, ou dévolutive, pouvait à une époque être rédigé par le tribunal ou en mairie mais cette pratique tend à se perdre, puisque le document peut ne pas être complet. Une attestation d'hérédité rédigée par un notaire ne vous coûtera pas forcément chère. Dans le cas de petites successions, nous avons pour habitude d'établir plus ou moins rapidement ce document et le délivrer aux clients sans frais. Ce n'est peut-être pas la pratique de tous les notaires.

Si un bien immobilier (maison, appartement ou terrain) dépendait de la succession, vous serez amené à faire rédiger une attestation immobilière. C'est un acte obligatoirement rédigé par notaire et publié aux hypothèques mais qui ne sera obligatoire que si vous voulez vendre le bien, à terme.

L'organisme dont parle melline semble être le fichier central des dispositions de dernières volontés. Fut un temps où seuls les notaires pouvaient l'interroger. Il semble que maintenant, les héritiers puissent l'interroger également. Si un testament est découvert, un notaire sera nécessaire.

melline · Answer

Je suis fille unique et lorsque maman est décédée il n'y avait que des liquidités, elle était locataire, je n'ai pas voulu l'argent qu'elle avait mis de côté par des frais de notaire, il faut demander aux impôts un imprimé sur lequel on détaille la succession, demandé à un organisme (environ 15 euros) qui gère, collecte et enregistre tous les testaments, suivant le montant qu'il y a sur le compte bancaire la banque peut demander un certificat de notoriété, document à demander au tribunal le plus du domicile de la maman, c'est assez rapide et j'ai pu le faire toute seule. Je crois qu'il y a les renseignements sur le site impôts.gouv

Cordialement et bon courage,

Melline

Petite succession obligation notaire?

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