Sortie d'indivision tardive suite divorce
Zabou &Cie
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Zabou &Cie -
Zabou &Cie -
Bonjour,
Nos parents ont divorcé à l'amiable en 1996, ils étaient mariés sous le régime légal.
Depuis, la communauté n'a toujours pas été liquidée.
Notre mère re-habite le bien immobilier en indivision depuis deux ans, bien dont elle avait cependant la jouissance depuis le divorce.
Aujourd'hui, de très gros travaux d'urgence sont effectués à sa charge exclusive sur les dépendances de la maison dont elle souhaite racheter la part de son ex-mari. Mais entre 1996 et aujourd'hui, la maison a perdu beaucoup de valeur. Notre mère a fait faire des estimations, mais notre père refuse de lui céder sa part de l'indivision au prix estimé par les notaires.
Nous craignons que la situation ne s'enlise, d'autant plus que le montant des travaux entrepris est énorme et de nature à hypothéquer gravement l'avenir financier de notre mère, qui est déjà traitée pour une dépression... bref situation très difficile pour tout le monde.
Quelqu'un qui connait la procédure ou a été confronté à un cas de ce genre de problème pourrait il s'il vous plait nous venir en aide? Nous vous en serions vraiment très reconnaissants.
Cordialement
Zabou &Cie
Nos parents ont divorcé à l'amiable en 1996, ils étaient mariés sous le régime légal.
Depuis, la communauté n'a toujours pas été liquidée.
Notre mère re-habite le bien immobilier en indivision depuis deux ans, bien dont elle avait cependant la jouissance depuis le divorce.
Aujourd'hui, de très gros travaux d'urgence sont effectués à sa charge exclusive sur les dépendances de la maison dont elle souhaite racheter la part de son ex-mari. Mais entre 1996 et aujourd'hui, la maison a perdu beaucoup de valeur. Notre mère a fait faire des estimations, mais notre père refuse de lui céder sa part de l'indivision au prix estimé par les notaires.
Nous craignons que la situation ne s'enlise, d'autant plus que le montant des travaux entrepris est énorme et de nature à hypothéquer gravement l'avenir financier de notre mère, qui est déjà traitée pour une dépression... bref situation très difficile pour tout le monde.
Quelqu'un qui connait la procédure ou a été confronté à un cas de ce genre de problème pourrait il s'il vous plait nous venir en aide? Nous vous en serions vraiment très reconnaissants.
Cordialement
Zabou &Cie
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'en est il du montant des travaux engagés? Notre mère pourra t'elle demander une "compensation" pour les travaux entrepris? Touchera t'elle plus que notre père lors de la vente?