Arriérage loyer
POLUX
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma soeur a occuppé gratuitement la maison dont la propriété était à mon père jusqu'au 11/01/08 car il est décédé ce jour.
Cette maison revient à ma mère, ma soeur, et moi même. Le 11/11/08 ma soeur a quitté les lieux en prenant WC, doucheetc... sous prétexte que c'est elle qui les a mis. Ceci faisait parti du contrat avec mon père pas de loyer et contre partie entretien de la maison.
Ma mère peut elle lui réclamer l'arriérage des loyers? depuis combien de temps? quel recours peut on avoir.
Merci
Ma soeur a occuppé gratuitement la maison dont la propriété était à mon père jusqu'au 11/01/08 car il est décédé ce jour.
Cette maison revient à ma mère, ma soeur, et moi même. Le 11/11/08 ma soeur a quitté les lieux en prenant WC, doucheetc... sous prétexte que c'est elle qui les a mis. Ceci faisait parti du contrat avec mon père pas de loyer et contre partie entretien de la maison.
Ma mère peut elle lui réclamer l'arriérage des loyers? depuis combien de temps? quel recours peut on avoir.
Merci
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