Arriérage loyer
POLUX
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
Ma soeur a occuppé gratuitement la maison dont la propriété était à mon père jusqu'au 11/01/08 car il est décédé ce jour.
Cette maison revient à ma mère, ma soeur, et moi même. Le 11/11/08 ma soeur a quitté les lieux en prenant WC, doucheetc... sous prétexte que c'est elle qui les a mis. Ceci faisait parti du contrat avec mon père pas de loyer et contre partie entretien de la maison.
Ma mère peut elle lui réclamer l'arriérage des loyers? depuis combien de temps? quel recours peut on avoir.
Merci
Ma soeur a occuppé gratuitement la maison dont la propriété était à mon père jusqu'au 11/01/08 car il est décédé ce jour.
Cette maison revient à ma mère, ma soeur, et moi même. Le 11/11/08 ma soeur a quitté les lieux en prenant WC, doucheetc... sous prétexte que c'est elle qui les a mis. Ceci faisait parti du contrat avec mon père pas de loyer et contre partie entretien de la maison.
Ma mère peut elle lui réclamer l'arriérage des loyers? depuis combien de temps? quel recours peut on avoir.
Merci
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