Donation de ma grand-mère

moonoye26 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2008 - 13 nov. 2008 à 14:49
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 13 nov. 2008 à 16:58
Bonjour,

Ma grand-mère de 83 ans m'a fais une donation par chèque de 30 000E, et j'aimerai savoir si je risque de devoir rendre des comptes aux autre petits enfants sachant qu'elle n'a pas fais de chèque à tout le monde.
Dois je le déclaré aux impots? devrais je payer quelque chose? j'ai un peu peur de devoir rendre des comptes le jour de la succession...

Merci

4 réponses

Utilisateur anonyme
13 nov. 2008 à 15:07
logiquement cette somme doit être déclarée mais peu de gens le font .

passe un coup de fil aux impots ils seront plus précis .

si ta grand mère a toute sa tête , de son vivant elle peut faire pratiquement ce qu'elle veut de son argent , c'est sa liberté.



prag
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
13 nov. 2008 à 15:41
Bonjour moonoye26,

Votre grand-mère dispose effectivement de ses biens comme bon lui semble, du moment qu'elle ne vous lègue pas la totalité de ses possessions (ce qui déshériterait ses enfants, qui sont des héritiers à réserve, donc impossible à déshériter).

En tant que petit-enfant, vous bénéficiez depuis le premier janvier 2008 d'un abattement de 30.090,00 €. En dessous de ce montant, vous n'êtes pas taxable en cas de donation. En revanche, vous avez aujourd'hui "mangé" cet abattement qui ne se régénérera que dans six ans, jour pour jour. Votre grand-mère peut encore vous faire quelques dons mais ceux-ci seront alors soumis à droits de succession.

Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre.
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moonoye26 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2008
13 nov. 2008 à 16:19
ok, en fait ma grand mère a quatre filles, elle a désheriter deux de ses filles et les deux autres ont eux dejà une partie de l'heritage dont ma mère, le reste mis en assurance vie a leur deux nom.
J'avais juste peur que l'on me reclame par la suite ce qu'elle m'a verser, c'est tout.
Je vous remercie pour vos réponses.
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
13 nov. 2008 à 16:58
A titre d'information, je vous précise qu'on ne peut déshériter un enfant dans le droit français.

Par ailleurs, mettre tous ses biens sous forme d'assurance-vie et désigner comme bénéficiaire une seule personne peut être risqué. En pareil cas, des enfants qui s'estiment lésés pourraient faire un recours pour "primes versées manifestement exagérées".

Informations à prendre avec des pincettes puisque je ne connais pas les circonstances de votre dossier.

Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre.
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