Besoin d'information / Successsion

Antoine - 13 nov. 2008 à 12:36
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 13 nov. 2008 à 14:19
Bonjour,
Je suis enfant unique, mon pere a la retraite, et ma mere prochainement. Je suis enfant unique marie et j'ai deux enfants. Mes parents ont un appartement, mon pere veut me faire une donation mais ma mere ne veut pas (a peur).

Ma question est comment va se passer la succession plus tard? et est ce qu'il vaut mieux avoir une donation maintenant ou bien attendre la succession (mieux sur le plan fiscale).

Sinceres salutations.

1 réponse

Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 524
13 nov. 2008 à 14:19
Bonjour Antoine,

Les successions sont toujours difficiles à estimer car tout dépend des biens que possédera la personne au moment de son décès, et de leur valeur.

Etant fils unique, vous recevrez la totalité de la succession sauf à tenir compte des droits de votre mère (par exemple : l'usufruit) et vous ne bénéficierez pour cela que d'un unique abattement qui est au premier janvier 2008 de 151.950,00 €. Si la valeur de la masse des biens du défunt dépasse ce montant, vous serez taxé sur le surplus, par tranche partant de 5 % et allant progressivement jusqu'à 40 % (cas extreme d'une succession dépassant la valeur de 1 722 100 €).

Malgré les récentes dispositions fiscales relatives aux successions (avec notamment l'exonération totale du conjoint survivant), beaucoup de successions restent taxables, d'autant plus quand l'héritage est attribué à un enfant unique plutôt que d'être partagé en plusieurs portions de moindre importance.

Une donation a un avantage fiscal évident en pareille situation et la loi est désormais très bien écrite pour que votre mère soit sécurisée dans sa position. Une donation en nue-propriété vous permet d'absorber une première partie de l'héritage à venir tout en permettant à vos parents, usufruitiers, de continuer à vivre dans l'appartement de plein droit jusqu'à la fin de leurs jours.

Votre notaire vous recevra et vous conseillera, vous et vos parents, de manière grâcieuse pour renseigner et rassurer vos parents et établir un projet de donation entre vifs en nue propriété.

Bien à vous,

Uldrich, alias Alexandre.
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