Sujet Précédent Sujet Suivant

Recuperer licenceIV

paolino - 13 nov. 2008 à 10:50
 Baal - 13 nov. 2008 à 10:54
Bonjour,
Je suis proprietaire des murs donc bailleur d'un fond de commerce bar avec licence IV
à ce jour la locataire est en liquidation et une vente aux enchères se fera sur place
comment puis je récuperer et auprès de qui la licence IV ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
13 nov. 2008 à 10:54
Il me semble que la licence n'est rattachée au fonds que parce que le gérant en est titulaire. Si elle est vendue elle appartiendra à celui qui l'achète. A vérifier.
1

Discussions similaires

Après plus de 10 ans, peux t-on récupérer notre caution
Loulous -
djivi38 -

4 réponses
Mon ex ne vient pas récupérer ses affaires
Tom27 -
jarjabings -

1 réponse
Comment récupérer ses affaires chez son ex
debo7227 -
Utilisateur anonyme -

5 réponses
Taux de CDT égale à 1.7
Jurabrice -
Ulysse5818 -

10 réponses
la banque refuse mon rachat predissime
micado -
marquis de carabas -

17 réponses