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Recuperer licenceIV

paolino -  
 Baal -
Bonjour,
Je suis proprietaire des murs donc bailleur d'un fond de commerce bar avec licence IV
à ce jour la locataire est en liquidation et une vente aux enchères se fera sur place
comment puis je récuperer et auprès de qui la licence IV ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Baal
 
Il me semble que la licence n'est rattachée au fonds que parce que le gérant en est titulaire. Si elle est vendue elle appartiendra à celui qui l'achète. A vérifier.
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