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3 réponses
Voici le barème fiscal pour évaluer la valeur de l'usufruit et celle de la nue-propriété:
Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété</gras>
Moins de 21 ANS 90% 10%
Entre 21 et 30 ANS 80% 20%
Entre 31 et 40 ANS 70% 30%
Entre 41 et 50 ANS 60% 40%
Entre 51 et 60 ANS 50% 50%
Entre 61 et 70 ANS 40% 60%
Entre 71 et 80 ANS 30% 70%
Entre 81 et 90 ANS 20% 80%
A partir de 91 ANS 10% 90%
Maintenant tu sais calculer les valeurs d'usufruit et de nue-propriété.
Cordialement.
Age de l'usufruitier Valeur de l'usufruit Valeur de la nue-propriété</gras>
Moins de 21 ANS 90% 10%
Entre 21 et 30 ANS 80% 20%
Entre 31 et 40 ANS 70% 30%
Entre 41 et 50 ANS 60% 40%
Entre 51 et 60 ANS 50% 50%
Entre 61 et 70 ANS 40% 60%
Entre 71 et 80 ANS 30% 70%
Entre 81 et 90 ANS 20% 80%
A partir de 91 ANS 10% 90%
Maintenant tu sais calculer les valeurs d'usufruit et de nue-propriété.
Cordialement.
Bonjour,
Tout d'abord le bien appartenait à qui? En bien propre à monsieur ?
Si le bien est vendu, il faut savoir que l'usufruit aura une équivalence en euros, ce montant varie, et est fixé par un barème. Pour connaître cette équivalence il faut connaître l'âge de la belle-maman de ta femme au moment du décès de son papa.
Il en est de même pour la nue-propriété.
Si la maison n'est pas vendue, ta femme aura alors au moment du décès de sa belle-mère, une partie de la maison mais cette fois en pleine propriété (car l'usufruit rejoint la nue-propriété pour donner la pleine propriété).
Selon à qui appartenait le bien, la part de ta femme en pleine propriété au moment du décès de sa belle-mère sera peut être inférieure à celle de son demi-frère.
Si tu as besoin d'infos sur le barême n'hésite pas.
Bonne lecture.
Tout d'abord le bien appartenait à qui? En bien propre à monsieur ?
Si le bien est vendu, il faut savoir que l'usufruit aura une équivalence en euros, ce montant varie, et est fixé par un barème. Pour connaître cette équivalence il faut connaître l'âge de la belle-maman de ta femme au moment du décès de son papa.
Il en est de même pour la nue-propriété.
Si la maison n'est pas vendue, ta femme aura alors au moment du décès de sa belle-mère, une partie de la maison mais cette fois en pleine propriété (car l'usufruit rejoint la nue-propriété pour donner la pleine propriété).
Selon à qui appartenait le bien, la part de ta femme en pleine propriété au moment du décès de sa belle-mère sera peut être inférieure à celle de son demi-frère.
Si tu as besoin d'infos sur le barême n'hésite pas.
Bonne lecture.
Je te remercie de ta réponse.
En fait si je te comprends bien, en aucun cas ma femme risque de se trouver lésee par rapport à son demi-frère, si on considère que la maison appartenait à son père et sa belle-mère mariés sous le régime de la sép de bien.
Sinon je veux bien des infos sur le barême, merci d'avance
En fait si je te comprends bien, en aucun cas ma femme risque de se trouver lésee par rapport à son demi-frère, si on considère que la maison appartenait à son père et sa belle-mère mariés sous le régime de la sép de bien.
Sinon je veux bien des infos sur le barême, merci d'avance
Hello,
Après calcul, ta femme obtiendrait 37 500 € =valeur de sa part en nue-propriété.
A plus. Peut être
Après calcul, ta femme obtiendrait 37 500 € =valeur de sa part en nue-propriété.
A plus. Peut être
Bonjour et merci.
Donc si je te suis :
belle mère :
1/4 en nu prop = 50 000
3/4 en usu = 75 000
ma femme en nu prop = 37 500
demi-frère en nu prop = 37 500
et à la vente de la maison ou au décès de la belle mère :
usufruit devient nu prop = 37 500 pour ma femme et 37 500 pour le demi frère
Au total ma femme touchera 75 000 € sur cette maison, est ça???
Donc si je te suis :
belle mère :
1/4 en nu prop = 50 000
3/4 en usu = 75 000
ma femme en nu prop = 37 500
demi-frère en nu prop = 37 500
et à la vente de la maison ou au décès de la belle mère :
usufruit devient nu prop = 37 500 pour ma femme et 37 500 pour le demi frère
Au total ma femme touchera 75 000 € sur cette maison, est ça???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2008 à 19:23
C'est vraiment symap de ta part. Cela dit je suis nul en la matière, alors si tu peux m'éclairer....
La belle-mère a entre 51 et 60 ans
La part de la maison dans la succession (belle-mère, demi-frère et ma femme) : 200 000 € avec pour la belle mère 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit.
Que reviendra t il à ma femme en cas de vente de la maison?
nb : valeur totale de la maison 400 000 €
Merci (c'est promis c'est ma dernière question lol)