succession

Question

Bonjour,
Mon père est dcd en avril dernier, nous sommes 2 enfants, j'ai une soeur de 7 ans plus jeune, jusqu'à maintenant elle s'est désinteressée de la succession, papiers , démarches et m'a laissé le faire, je suis l'ainée donc je l'ai fait de bon coeur, mais voilà que maintenant elle se décide à s'en occuper.
Elle vient de construire une 2e maison et n'est donc pas dans le besoin, elle ne travaille plus, pour le moment.
Moi j'ai aussi mon boulot. Notre 1ere discussion a portée surle partage ,  la voiture que nous a laissée mon père, (qui n'a pas roulé depuis donc 6 mois et se trouve chez ma soeur) je suis d'accord de l'acheter mais elle m'en demande un prix trop élevé, renseignement pris auprès d'une concession, elle vaudrait 7000 euros (ma soeur en voudrait 10 000) .
Ellle va bientôt déménager et veut en profiter pour "prendre" les meubles qui lui plaisent dans la maison, je lui ai donc demander une évaluation approximative, mais elle refuse disant que les meubles, (une chambre merisier, en l'occurence) ne valent rien.
Je ne suis donc pas d'accord de payer ma part sur la voiture si elle "prend" sans rien donner !!!!cela s'est déjà passé lors du partage chez mes grands parents, elle a "pris" ce qui l'interessait et m'a laissé le reste donc ....
Comment faire ? les faire expertiser, est-ce que cela coûte cher, ? le notaire nous a dit qu'il n'évaluait pas les meubles.
Dans le pire des cas, ne vaudrait-il pas mieux de vendre la voiture, ce serait dommage car elle n'a pas beaucoup de kms ..Quelqu'un a t-il déjà rencontré ce genre de problème?
Merci de me répondre, je suis désorientée...

Uldrich · Accepted Answer

Bonjour mariettou,

Dans votre cas, il apparaît nécessaire de procéder à un inventaire mobilier par commissaire-priseur. C'est lui qui donnera une valeur à chaque élément mobilier de la maison. Par ailleurs, l'inventaire a ceci d'intéressant que c'est un acte notarié qui contient une affirmation sacramentelle. Par conséquent, chacun des signataires déclare sur l'honneur n'avoir rien pris ni dissimulé, ni n'avoir laissé rien prendre ou dissimuler.

Concernant les scellées, nous  avons eu une surprise récemment dans l'étude notariale où je travaille : le greffe du tribunal nous a indiqué vouloir l'accord de tous les héritiers pour la pose des scellées, et également qu'il pouvait les enlever à la demande de l'un d'entre eux ... Nous n'avons alors pas vraiment compris l'intérêt de poser des scellées dans ces circonstances ...

Théo89 · Answer

Il ne faut pas que votre soeur oublie que sur cette voiture vous etes deja proprietaire de la moitié!Et si vous n'arrivez pas à un accord satisfaisant(faut pas vous laisser berner non plus), vous serez sans doute obligées de la vendre et je doute que quelquun l'achète 10000 si elle en vaut 7000!De plus pour la racheter vous meme vous serez priroritaire sur un tiers!Par ailleurs si toutefois vous cedez à sa demande,il faudra faire inclure le produit de la vente dans la succession, afin que ce qu'elle a percu de trop par rapport a vous soit déduit de sa part d'héritage, mais c'est plus compliqué qu'un accord amiable.Pour les meubles rien ne vous empeche de faire poser des scellés(greffe du tribunal, rapide ce que j'ai du faire perso) et la réouverture de la maison se fera en votre présence pour inventaire avec un huissier et le notaire! Faites cela c'est plus prudent(quand j'ai fait poser les scellés c'était efficace mais tardif  car il ne restait plus grand chose a l'inventaire(moi pas de clés)) bises

Théo89 · Answer

Il n'y a pas à avoir contrepartie!Que ce soit pour la voiture , les meubles ou le reste, vous en possédez la moitié!Ne vous mettez pas en position de demandeuse!C'est un DROIT que vous avez, et au meme titre qu'elle!Excusez ce ton qui ne se veut pas péremptoire mais qui vous incite à vous affirmer davantage.Je peux vous assurer d'une chose certaine, c'est qu'en cas de succession vous n'avez plus de famille!Et tout porte à croire que vous démarrez vos "négociations"avec votre soeur sous le signe de l'entourloupe et de la dissimulation.C'est le signe d'une succession unilatérale(ou il y a toujours un "lésé" pour "un bien servi") déja pour votre grand mère, ca aurait du vous ouvrir les yeux, ne vous laisser pas berner,faites mettre les scellés car demain vous aurez peut etre une mauvaise surprise et aprés il sera trop tard!Votre soeur semble bien avoir calculé son coup et se servir de prétextes(déménagement, trop de dépense pour acheter des meubles etc) et de votre bon coeur(comme souvent) pour vous léser.Je vous le répète :vous etre proprietaire de la moitié de tout! foncez!bises

Théo89 · Answer

effectivement c'est surprenant ce truc, ca ne sert à rien alors, les sCellés etant fait pour protéger les interets de quelqu'un ,il faudrait donc l'accord d'heritiers qui nous lèsent déjà?Cette loi doit étre recente alors car il y a trois ans, j'ai fait poser des scellés seule, avec le greffe du tribunal et un huissier je crois(pas sure) et pour l'ouverture de l'appart tout le monde devait etre présents(ce qui m'a evité d'etre lésée davantage).Au moins quand un inventaire est fait personne ne peut plus toucher à rien sans l'accord des autres, le probleme est qu'il ne faut pas compter sur la bonne foi des gens quand ils prétendent n'avoir rien pris avant, car charge à l'heritier demandeur de prouver la présence de biens dans la maison

Uldrich · Answer

Effectivement, le problème des déclarations sur l'honneur, c'est qu'elles impliquent que les déclarants aient encore un semblant d'honneur. De nos jours, ce n'est malheureusement pas systématique et les fausses déclarations sont légion.

Quant aux scellées, je suis tout à fait d'accord avec vous et les Notaires associés de l'étude où je travaille le sont également. Les scellées sont devenues inutiles si tout le monde peut les mettre et les enlever.

En 2006, j'avais moi-même fait apposer les scellées sur un bien à la demande d'un des héritiers, ceci afin d'éviter que les autres viennent occuper la maison pendant les vacances sans s'acquitter des factures générées. Aujourd'hui, le greffe nous indique que les choses ne fonctionnent plus ainsi.

Malheureusement, on a parfois l'impression que certaines administrations se font leurs propres lois. Je ne parierai donc pas que c'est une "nouvelle loi". Renseignez-vous auprès de votre greffe ou votre notaire, peut-être qu'ils n'appliquent pas les mêmes principes, aussi aberrant que cela puisse paraître.

Théo89 · Answer

Oui il y a de plus en plus de choses qui marchent à l'envers aujourdhui!Entre les lois inégales, l'inégalité riches-pauvres qui s'accentue au fil du temps, les injustices, les deux poids- deux mesures,etc pas étonnant cette pagaille!

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