sort de l'usufruit dans une succession

Question

Bonjour,
 

Ma femme a hérité de son père décédé. Sa belle-mère bénéficie d'une donation entre époux. A ce titre elle détient le 1/4 en nu propriété et 3/4 en usufruit. Ma femme et son frère (né de la belle mère) sont nu-propriétaires pour le reste. Je voudrais savoir le sort de l'usufruit (surout en ce qui concerne la maison) si la belle-mère de la femme décide de vendre la maison qui est à l'actif de la succession. 
Sera t elle tenue de donner sa part à ma femme? 
Si la réponse est négative, cela veut il dire que l'usufruit ne s'éteindra qu'au décès de la belle-mère, ce qui devrait faire du frère de ma femme l'unique héritier de cet usufruit? 

Merci.

darlana · Answer

D'abord la BM étant en indivision (sur la nue propriété) ne peut vendre qu'avec l'accord de votre femme et de son frère. Si un seul n'est pas d'accord, la vente ne se fera pas, sauf à aller au tribunal (et à justifier de l'intérêt de la vente). 
S'il y a accord et que la vente se fait, l'argent sera partagé entre les trois co-indivisaires, au prorata de leurs droits.

darlana · Answer

Je pense que dans votre premier message vous vouliez mettre que la BM avait 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufruit.
A son décès le 1/4 en pleine propriété reviendra au fils (sauf dispositions contraires) et les 3/4 en usufruit reviendront aux nu propriétaires en fonction de leurs droits, cad au final, 3/8 en pleine propriété à votre femme.

Sort de l'usufruit dans une succession

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