Recupération d'une servitude
leonard
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leonard -
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Bonjour,
J'ai consenti il y a 6 ans une servitude de passage par acte notarié à ma voisine pour acceder
au bas de sa propriété .Sa parcelle n'est pas enclavée et je souhaiterais récuperer cette servitude
est ce possible ? Elle a construit un énorme mur à l'endroit de la servitude qui bien entendu ne peut plus être
utilisée .Elle refuse d'y renoncer . que faire ? Mille mercis
J'ai consenti il y a 6 ans une servitude de passage par acte notarié à ma voisine pour acceder
au bas de sa propriété .Sa parcelle n'est pas enclavée et je souhaiterais récuperer cette servitude
est ce possible ? Elle a construit un énorme mur à l'endroit de la servitude qui bien entendu ne peut plus être
utilisée .Elle refuse d'y renoncer . que faire ? Mille mercis
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2 réponses
Excellente question. Dans la mesure où il faudra retoucher un acte notarié il me semble judicieux de demander à un notaire.
pour créer une servitude, tout comme l'éteindre, il faut l'accord des parties et de toutes les parties (fond dominant et fond servant)
il faut bien faire la différence entre les servitudes conventionnelles et les servitudes légales;
en cas de désenclavement, seules les servitudes légales s'éteignent,
la servitude conventionnelle (résultant de l'acte notarié) subsiste
En cas d'entente avec vos voisins, et du fait de la non utilisation, il est possible d'établir un acte de résiliation du droit de passage,
conventionnellement, les parties peuvent toujours renoncer à une servitude, cela est bien sur une application du principe de la liberté des conventions.
en cas de mésentente, elle subsistera
S'agissant, d'un droit réel immobilier, il faut un acte notarié, publié à la conservation des hypothèques.
Autrement, une servitude, s'éteint par le non-usage pendant le délai de 30 ans, et ceci conformément à l'article 706 du Code civil,
il faut bien faire la différence entre les servitudes conventionnelles et les servitudes légales;
en cas de désenclavement, seules les servitudes légales s'éteignent,
la servitude conventionnelle (résultant de l'acte notarié) subsiste
En cas d'entente avec vos voisins, et du fait de la non utilisation, il est possible d'établir un acte de résiliation du droit de passage,
conventionnellement, les parties peuvent toujours renoncer à une servitude, cela est bien sur une application du principe de la liberté des conventions.
en cas de mésentente, elle subsistera
S'agissant, d'un droit réel immobilier, il faut un acte notarié, publié à la conservation des hypothèques.
Autrement, une servitude, s'éteint par le non-usage pendant le délai de 30 ans, et ceci conformément à l'article 706 du Code civil,
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