Bonjour,
Je suis Délégué du personnel dans ma boite et je rencontre un soucis:
Cabinet d'architecture avec 45 salariés dans le sud Ouest.
Ma boite a décidé au passage des 35h (environs 2001) de donné 3 jours de congés d'ancienneté a tout le monde anciens et nouveaux afin de facilité les plannings, donc que tu soit là depuis 20 ans ou 1 an tous pareil.
La semaine dernière en réunion des DUP il a été décidé (les patrons) de supprimé ces jours et de faire passer la pillule en nous disant que l'ont ne travaillerais pas plus bla bla bla....
Donc après étude de la convention collective qui est de 2003 les jours acquis avant le reste (donc pour ça c'est bon), mais ma question est la suivante:
es ce que les salariés arrivés après la date de la convention (ou du moins sa mise en place) , qui ont bénéficier de ces 3 jours peuvent toujours en bénéficier ? puisqu'il ont été donner d'office a leur entrée dans la société .
De plus je viens de regarder mon contrat de travail vu que je suis moi méme dans ce cas et il est joint a mon contrat le planning annuel avec indiqué ces jours "offert" à tous, donc peut ont considerer que ces jours sont acquis?
La réponse de la direction est :
les jours d'anciénneté sont supprimé et c'est ainsi !
nous avons évoquer les avantages acquis et il nous a été répondu que celà n'as aucune valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2008 à 13:13
Merci a nouveau
12 nov. 2008 à 14:51
13 nov. 2008 à 14:05
17 nov. 2008 à 15:26
les jours d'anciénneté sont supprimé et c'est ainsi !
nous avons évoquer les avantages acquis et il nous a été répondu que celà n'as aucune valeur.
17 nov. 2008 à 22:34