Ma mère mise dehors par sa propre fille

ancva - 11 nov. 2008 à 20:22
 Baal - 11 nov. 2008 à 21:46
Bonjour,
Ma soeur vivait dans la maison louée par ma mère à la soginorpa pendant que celle-ci vivait avec un ami depuis plusieurs années. Son ami est décédé et ma mère souhaitait repartir vivre chez elle avec ma soeur. Quand elle est arrivait, ma soeur l'a insulté et la menacée de mort si ma mère restait. Nous avons déposé plainte à la police mais c'est long et en attendant elle vit chez moi mais elle est très mal (stress, problème cardiaque).
Nous ne voulons pas arréter le bail de ma mère afin que ma soeur ne puisse pas récupérer le logement (ce serait trop facile). En revanche, est-il possible à ma mère de couper l'eau l'électricité e le gaz ? Je précise que ma mère est seule sur le bail. Nous ne pouvons la mettre à la porte car nous pensons à ses 2 fis joan et guillaume .Sinon que nous conseillez vous ?
Merci

1 réponse

Ben demander son expulsion. Ou porter plainte pour violation de domicile, encore que ce soit contestable parce que la fille est entrée avec l'accord de la mère (même si elle s'y maintient contre sa volonté). Mais porter plainte est gratuit, ça ne coute rien d'essayer. Mais couper les factures ça le ferait aussi, après tout y a pas de raisons. Mais l'occupant peut très bien prendre des abonnements à son nom (aucune loi ne stipule que c'est l'occupant en titre qui doit être titulaire d'un abonnement).
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