Depassement de date de réalisation d'uncompro
Résolu
joemon
-
11 nov. 2008 à 19:07
montajo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2008 - 13 nov. 2008 à 12:47
montajo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2008 - 13 nov. 2008 à 12:47
A voir également:
- Depassement de date de réalisation d'uncompro
- Bourse collège date de versement - - Etudes
- Date versement bourse lycée - - Etudes
- Demande d'indulgence pour dépassement d'honoraires - Guide
- Date versement salaire privé - - Juridique et social
- Dépassement du temps de service transport qui paye - Forum salariés
1 réponse
JeanJod
Messages postés
2619
Date d'inscription
mardi 30 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
24 mars 2010
1 141
13 nov. 2008 à 02:07
13 nov. 2008 à 02:07
Bonjour, si la clause suspensive joue, alors le compromis est nul et non avenu, donc selon moi le depot de garantie est restitué. Cordialemnt
13 nov. 2008 à 12:47
votre réponse me conforte dans ma position...
cordialement