Depassement de date de réalisation d'uncompro
Résolu
joemon
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11 nov. 2008 à 19:07
montajo Messages postés 1 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2008 - 13 nov. 2008 à 12:47
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JeanJod
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13 nov. 2008 à 02:07
13 nov. 2008 à 02:07
Bonjour, si la clause suspensive joue, alors le compromis est nul et non avenu, donc selon moi le depot de garantie est restitué. Cordialemnt
13 nov. 2008 à 12:47
votre réponse me conforte dans ma position...
cordialement