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Acte de proprieté

Nazim - 11 nov. 2008 à 15:09
 icosum - 12 nov. 2008 à 10:41
Bonjour,

Voila j'aimerai reprendre un bien immobilier qui me revient de droit! Le propriétaire étant mon frère (décédé).

J'ai demandé l'acte de filiation. Par Contre l'acte de propriété étant perdue,

Ma première question:
à quelle organisme je dois m'adresser pour le reprendre (duplicata) , quelles pièces il faut fournir pour cela?

L'autre problème étant le fait que le logement soit habiter par des gens qui ne paye plus leur loyer depuis maintenant 10 ans. Les différentes et factures sont à mon nom et les personnes qui se trouve dans le logement ne veule rien payer!

Ma deuxième question c'est comment faire pour reprendre ce bien. Sachant que les personnes concerné sont une mère et sa fille! d'après mes connaissances la maman n'habite plus le logement et elle a cédée le logement à sa fille.

J'aimerai que cette situation s'arrange, je ne veut même pas récupéré les impayé de loyer, j'aimerai récupéré le bien et qu'elle paye les factures qui s'élèvent à des milliers d'euros.

Merci beaucoup de votre aide.

3 réponses

Réponse 1 / 3
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
11 nov. 2008 à 17:50
Il n'y a qu'une solution: prendre un avocat et commencer une procédure d'expulsion!
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Réponse 2 / 3
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
11 nov. 2008 à 20:20
icosum pourquoi poser la même question sous deux pseudos différents ???
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Réponse 3 / 3
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 916
11 nov. 2008 à 22:59
Par contre, il faut nous éclairer sur le "me revient de droit"... Par héritage, par leg? Comment se fait il que vous n'ayez pas de titre de propriété?
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icosum
12 nov. 2008 à 10:41
Oui désolé j'ai pas fait exprer concernant les deux sujets!

Pour la succession elle me revient de droit car j'en suis l'héritier.

Mon frère a acheté l'appartement en 1952 dans le 15éme arrondissement Paris .Il a laissé l’appartement pour
son ami pour une longue période, ce dernier a quitté la maison ça fait
10ans, et il a laissé a sa place une autre personne qui depuis ne paye ni le loyer ni les charges.
Comme je suis l’héritier on a écrit au notaire Notaire à Neuilly –Sur-Marne, il nous a
envoyé une réponse négative et il nous a envoyé un règlement de
copropriété de l’immeuble qui date du 2 décembre 1952 .

A chaque fois on nous envoie pour payer les impôts en mon nom.

Je me trouve en Algérie ma situation ne me permet pas de venir en France. Est ce que je peux charger quelqu'un de la famille (qui lui est en France) pour faire les démarches?

Merci de votre aide.

Cordialement.
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