Vente immobilière

MONIQUE - 11 nov. 2008 à 15:17
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 13 nov. 2008 à 17:34
Bonjour,


Ma soeur et mois avons respectivement 65 ans et 61 ans et possédons un bien immobilier en nue propriété
notre mère, toujours vivante, a 86 ans et en possède l'usufruit
Nous décidons, d'un commun accord et avec l'accord de notre mère , de vendre le bien
elle souhaite que nous partagions l'argent de la vente entre nous deux ( ma soeur et moi )
ce bien nous a été donné en nue propriété en 1997 par nos deux parents vivants à l'époque tous les deux
notre père est décédé en 2006 , et l'usufruit a été transmis à notre mère seule à ce moment là et nous avons gardé la nue propriété ( ma soeur et moi )
Nous le vendons donc maintenant, comment cela se passe t'il pour la calcul de la plus value?
y a t'il un nombre d'années à respecter ?
Sommes nous exonérées?
Si nous ne le sommes pas, comment calcule t'on l'impot?

Merci par avance de votre réponse
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4 réponses

tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
11 nov. 2008 à 16:29
Vous ètes nues propriétaires de ce bien depuis 1997, soit depuis 11ans
l'exonération de plus value, dès lors que ce bien n'est pas votre résidence princiaple, ne s'applique qu'après une détention du bien depuis plus de 15 ans
vous serez donc taxées, votre soeur et vous à la plus value
votre mère elle sera exonérée car ce doit être je pense sa résidence principale et elle doit détenir ce bien j'imagine aussi depuis plus de quinze ans

elle sera calculée en faisant la différence entre prix de vente de vos nues propriété et valeur de ces mêmes nues propriété au jour de la donation
il sera appliqué ensuite un abattement de 10% par année de détention du bien au delà de la 5ème année, soit 60%
ainsi qu'un abattement de 1000 euros
à ce total il sera appliqué un taux 27%
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Merci beaucoup pour votre réponse mais le bien n'est plus la résidence principale de notre mère depuis fin 1998
donc comment sera t'elle taxée?
y a t'il un moyen d'éviter ces plus values tant pour nous que pour elle?

Merci encore
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j'ai oublié de vous demander

l'age rentre t'il en compte ?

a savoir que notre mère a 86 ans et nous sommes toutes les deux ( ma soeur et moi ) retraitées

Merci encore
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
11 nov. 2008 à 19:23
votre mère a aquis ce bien en quelle année ??? car si cela fait plus de quinze ans elle sera exonérée

aucun moyen d'y échapper et l'âge n'est pas pris en considération pour obtenir une exonération ni la retraite
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OK

MERCI BEAUCOUP POUR CES REPONSES
EFFECTIVEMENT NOTRE MERE A EU CE BIEN IL YA TRES LONGTEMPS DONC PLUS DE 15 ANS

D APRES VOS REPONSES , LE CALCUL POUR NOUS TIENDRA COMPTE DE L ANNEE 1997 ( DATE DE LA DONATION )ET NON 2006 DATE DU DECES DE NOTRE PERE
EST CE BIEN EXACT ?

MERCI ENCORE
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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 713
13 nov. 2008 à 17:34
exact, vous détenez la nue propriété par la donation faite en 97
au décès de votre père, c'est le surplus de son patrimoine qui vous a été attribué avec votre mère; ce bien n'en faisait plus partie déjà.
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