Interdiction d'accès à mon bien par un club n
sciencesoft
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sciencesoft Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Les membres du bureau d'un club naturiste, possédant un terrain en copropriété pour tous ses membres, m'empêchent d'accéder à mon bien :
(un mobilhome qui m'appartient [acheté 30.000 euros] et placé sur un emplacement dont la location est réglée jusqu'en mars 2009)
Pour une raison futile, appuis d'une cabane à outil sur mon mobilhome, ils ont décidé de m'interdire l'accès au terrain, et de m'exclure du club.
Ce faisant ils m'empêchent d'accéder au seul logement qui me reste.
Quels articles de loi puis-je leur opposer sachant que je pourrais exposer mon cas à l'assemblée générale du 14 décembre 2008.
Si je ne peux leur opposer aucun article de loi, je me verrais dans l'obligation de me mettre dans l'illégalité en démolissant les barrières ou les portails pour récupérer mon seul logement afin de le placer ailleurs.
Pour l'instant je dors dans des refuges précaires et l'hiver étant là, j'ai de plus en plus froid.
Pour quelqu'un qui a été pompier pendant 24 années de sa vie (j'ai 52 ans), je me retrouve vraiment au plus bas de l'échelle, c'est à dire à la rue.
Maintenant c'est à mon tour d'appeler au secours. Répondez-moi vite...........
Christian
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Les membres du bureau d'un club naturiste, possédant un terrain en copropriété pour tous ses membres, m'empêchent d'accéder à mon bien :
(un mobilhome qui m'appartient [acheté 30.000 euros] et placé sur un emplacement dont la location est réglée jusqu'en mars 2009)
Pour une raison futile, appuis d'une cabane à outil sur mon mobilhome, ils ont décidé de m'interdire l'accès au terrain, et de m'exclure du club.
Ce faisant ils m'empêchent d'accéder au seul logement qui me reste.
Quels articles de loi puis-je leur opposer sachant que je pourrais exposer mon cas à l'assemblée générale du 14 décembre 2008.
Si je ne peux leur opposer aucun article de loi, je me verrais dans l'obligation de me mettre dans l'illégalité en démolissant les barrières ou les portails pour récupérer mon seul logement afin de le placer ailleurs.
Pour l'instant je dors dans des refuges précaires et l'hiver étant là, j'ai de plus en plus froid.
Pour quelqu'un qui a été pompier pendant 24 années de sa vie (j'ai 52 ans), je me retrouve vraiment au plus bas de l'échelle, c'est à dire à la rue.
Maintenant c'est à mon tour d'appeler au secours. Répondez-moi vite...........
Christian
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Sinon, je vais faire comme au far ouest et entrer avec des collègues pour récupérer mon bien par la force et la violence, ce que que j'exècre.
Sciencesoft
Ils m'ont interdit l'accès du terrain où se situe le mobilhome sauf la présence d'un membre représentant le bureau, chose impossible car le terrain est loin de tout.
(Lettre avec accusé de réception).
Il y a donc abus de pouvoir, interdiction d'accès et de jouissance d'un bien appartenant à son propriétaire.
sciencesoft