L'acte de cautionnement

Bonjour,

j'ai quitte l'appartement en juin 2008 à paris ,plus de 4mois sont écoulés depuis.
Et j'ai pas toujours récupéré ma cation bancaire soit 12mois de loyer.
Après que j'ai résilié mon contrat de bail, le propriétaire m'a envoyé un chéque de dépôt de garantie soit 2mois de loyer.
mais pas de l'acte de cautionnement. j'ai eu le propriétaire par téléphone, il paraît qu'il connais pas sur le dossier.
je me suis donc renseigné auprés de la banque, il me faut une lettre la main levée par le propriétaire avec la copie de pièce d'identité de lui. comme il a pas joinable en ligne depuis quelques jours, je vais écrire une lettre en recommendé.
je suis à la recherche pour écrire la partie ou on met l'article de la loi.
merci.j'espère que vous me donne un coup de main.