Succession ouverte
veroeric69
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comptuer mal positionne fuite de Messages postés 8 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Encore une question:
Comment sait on qu'une succession est ouverte, ou clôturée?
qu'est ce qu'il défini qu'une succession est ouverte ou clôturée?
Merci
Encore une question:
Comment sait on qu'une succession est ouverte, ou clôturée?
qu'est ce qu'il défini qu'une succession est ouverte ou clôturée?
Merci
A voir également:
- Succession ouverte
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- 2 notaire pour une succession qui paie les frais - Forum Donation-Succession
- Déblocage des fonds succession banque - Guide
1 réponse
Bonsoir
En principe, une succession est ouverte dés qu'un notaire est nommé pour la "réaliser"
la durée théorique doit être inférieure à 6 mois, délai maximum théorique pour payer les droits de succession y afférant.
En pratique, cela peut être beaucoup plus long, selon le patrimoine, et notamment s'il y a une société dans le patrimoine.
La clôture est à mon sens lorsque la déclaration définitive a été remise aux services fiscaux, et que les droits ont été effectivement réglés.
Sauf erreur de ma part, une succession peut être réouverte en cas de découverte d'irrégularités ou autre dans un délai de 10 ans, ensuite je crois qu'il n'y a plus sde recours possible
En principe, une succession est ouverte dés qu'un notaire est nommé pour la "réaliser"
la durée théorique doit être inférieure à 6 mois, délai maximum théorique pour payer les droits de succession y afférant.
En pratique, cela peut être beaucoup plus long, selon le patrimoine, et notamment s'il y a une société dans le patrimoine.
La clôture est à mon sens lorsque la déclaration définitive a été remise aux services fiscaux, et que les droits ont été effectivement réglés.
Sauf erreur de ma part, une succession peut être réouverte en cas de découverte d'irrégularités ou autre dans un délai de 10 ans, ensuite je crois qu'il n'y a plus sde recours possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...