Cotisation URSSAF réclamée à une maman en MLD

mere-grand - 10 nov. 2008 à 13:14
 maruga34 - 13 nov. 2008 à 20:06
Bonjour,
Malgré plusieurs courriers à la CPAM ...ma fille n'arrive pas à avoir une réponse concernant le problème suivant :

De retour en France en 2003 après divorce (mari hollandais qui l'a "virée" avec leurs 2 enfants car atteinte d'un cancer), elle est en Maladie de Longue Durée avec bénéfice du 100% pour son cancer .
En octobre 2006 elle est venue habiter la même ville que moi dans l'Hérault (34) (aide en cas de besoin , opérations ,etc ..) après avoir vécu dans l'Isère (38) puis le Nord(59).
Dès son arivée dans l'Hérault , elle a reçu un courrier de l'URSSAF lui réclamant une cotisation pour conserver ses droits à la CPAM,alors qu'on ne lui avait rien demandé avant . Elle est française n'ayant jamais voulu prendre la nationalité hollandaise pendant les 10 ans où elle a vécu là-bas, les enfants ont la double nationalité .
Elle reçoit ( par jugement de divorce hollandais) une pension alimentaire pour les enfants et une prestation compensatoire pour elle-même puisque sa maladie l'empêche de pouvoir travailler à plein temps. Ce qui fait que cette cotisation URSSAF grève vraiment son budget .
Pour cette raison elle fait des petits boulots par intérim (implantations en magasins) pour 100 à 200 Euros par mois et donc cotise pour la CPAM sur ses fiches de paie ... donc doublon avec la cotisation obligatoire qu'on lui a réclamée .

La question est la suivante ? est il normal qu'une maman seule avec 2 enfants , en MLD , née et restée française, doive cotiser à l'URSSAF pour avoir droit à la couverture maladie pour elle et ses 2 petits , d'autant plus qu'elle travaille à temps partiel . Et que faut il faire pour régulariser ce problème car il me semble qu'elle ne devrait pas avoir à payer cette cotisation . J'ajoute qu'elle paie en plus une mutuelle pour être mieux remboursée pour tout ce qui ne dépend pas de sa MLD et pour les enfants (frais d'orthodontie , etc .. )

Merci d'avance pour votre réponse , car étant moi-même retraitée je ne peux guère l'aider financièrement .

2 réponses

droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292
10 nov. 2008 à 23:39
Bonjour,
La question est combien d'heures travaille t-elle à temps partiel par semaine et depuis combien de temps ?
Est-elle bien déclarée par son employeur ?
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Bonjour,

Je suis la fille de Mèregrand, je travail a temps partiel en interim, par conséquent travail irrégulier , ayant été réopérée en juin dernier, je n'ai pu reprendre cette activité que depuis fin septembre ce qui fait :

- septembre = 8 h
- octobre = 33 h
- novembre = déjà 15h30

Je recois un contrat de travail par mission ainsi qu'une fiche de paye récapitulative mensuelle des heures travaillées par chaque boite d'interim avec cotisations salariales...

Je n'arrive pas a comprendre qu'on m'ait imposé cette cotisation URSSAF pour pouvoir bénificier de la couverture maladie de base alors qu'a cette période je n'avais pour revenu que ma prestation compensatoire et la pension alimentaire de mes enfants et que j'étais deja prise a 100 pour cent pour mon cancer depuis juin 2001.

Merci d'avance pour votre réponse bien amicalement

Sophie
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droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016 2 292 > maruga34
13 nov. 2008 à 18:27
Je ne comprends pas à quoi sert la CMU de base si l'on ne peut pas en bénéficier ?
La cotisation volontaire existait avant la mise en place de la CMU.
Ne serait-ce pas une vieille cotisation que l'on vous réclame ?
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maruga34 > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
13 nov. 2008 à 19:54
Je n'ai pas droit a la CMU complémentaire, mais je dois chaque année vers septembre justifier de mes revenus pour avoir droit a la couverture de base.

Je n'y comprends rien, pourquoi uniquement Montpellier me demande de payer alors que depuis mon retour en france en 2003 je ne devais rien payer pour avoir une couverture maladie, rien n'a changer dans mes revenus pourtant !!!
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maruga34 > droopy75 Messages postés 2697 Date d'inscription vendredi 13 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2016
13 nov. 2008 à 20:06
Ps : suite à la suppression d'abattement de 20% sur la déclaration d'impot on m'a augmenté la dîte cotisation URSSAF de 30 euros par trimestre (la seule réponse qu'on m'ait donné fut : vos revenus ont augmentés....) alors qu'en faite mes revenus n'ont absolument pas évoluer ormis la réevaluation annuel des pensions ... seul le nouveau calcul des impots laisse supposer que mes revenus ont augmentés. ce qui revient a me prendre totalement la dite réevaluation et par conséquent mon pouvoir d'achat baisse d'année en année.
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Le ces de votre fille n'est qu'un cas d'école. Malheureusement elle est tombée sur un fonstionnaire zélé.
Prenez le diable pes les cornes et allez vois une assistante sociale.
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