Erreur de calculs de tantièmes par bailleur
stefseb
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lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
lbigaret Messages postés 12811 Statut Modérateur -
Bonjour, depuis 3 ans nous occupons un f3 anciennement séparés en deux appartements.
Lors de la remise du décompte individuel de régularisation des charges récupérables la 1ère année, le tantième de réparition était de 62,40, de 77 la 2ème année, puis cette année il est de 136.
Au moment de demander au bailleur pourquoi un tel changement a été opéré, il m'a répondu qu'en fait la personne qui occupait les lieux avant nous, en f3 déjà mais peut-être que les deux appartements ont été regroupés en cours d'occupation, payait des charges sur 2 baux, alors qu'un calcul de tantième nous était compté que sur un seul bail.
Or la question est la suivante :
Le bailleur, d'après ses dires, a-t-il le droit de rectifier les tantièmes de répartition après erreur de leurs calculs, et ce en cours de bail?
Il est évident que nous allons contester, de plus on a remarqué diverses aberrations concernant d'autres rubriques...
Merci @ tous
S&S
Lors de la remise du décompte individuel de régularisation des charges récupérables la 1ère année, le tantième de réparition était de 62,40, de 77 la 2ème année, puis cette année il est de 136.
Au moment de demander au bailleur pourquoi un tel changement a été opéré, il m'a répondu qu'en fait la personne qui occupait les lieux avant nous, en f3 déjà mais peut-être que les deux appartements ont été regroupés en cours d'occupation, payait des charges sur 2 baux, alors qu'un calcul de tantième nous était compté que sur un seul bail.
Or la question est la suivante :
Le bailleur, d'après ses dires, a-t-il le droit de rectifier les tantièmes de répartition après erreur de leurs calculs, et ce en cours de bail?
Il est évident que nous allons contester, de plus on a remarqué diverses aberrations concernant d'autres rubriques...
Merci @ tous
S&S
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3 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez toujours lui demander une copie des appels de charges du syndic, les tantièmes y sont indiqués.
Vous pouvez toujours lui demander une copie des appels de charges du syndic, les tantièmes y sont indiqués.
mary
oui mais comment le proprio calcule t le tantième ? merci
lbigaret
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Les tantièmes sont définis dans le règlement de copropriété. Pour le cas ci-dessus le propriétaire aurait du faire une répartition des charges en fonction de la surface des deux parties louées (par exemple)...ce n'est que de sa responsabilité.
Bonjour S&S
avez-vous avancer dans vos démarches?
je suis aujourd'hui dans une situation similaire: j'occupe un appartement qui a été divisé en 2 avant mon emménagement: le tantième du contrat de bail était de 3400, et lors de la régularisation des charges, le calcul a été fait sur la base de tantième de 7100.
L'agence de location ne me répond pas, malgré plusieurs appels.
--> peut-on modifier le tantième en cours de bail sans avertir le locataire? demander remboursement si l'erreur de rédaction du contrat de bail est de son fait?
merci pour vos réponses, les textes juristes sont difficiles à digérer.
Eowyn
avez-vous avancer dans vos démarches?
je suis aujourd'hui dans une situation similaire: j'occupe un appartement qui a été divisé en 2 avant mon emménagement: le tantième du contrat de bail était de 3400, et lors de la régularisation des charges, le calcul a été fait sur la base de tantième de 7100.
L'agence de location ne me répond pas, malgré plusieurs appels.
--> peut-on modifier le tantième en cours de bail sans avertir le locataire? demander remboursement si l'erreur de rédaction du contrat de bail est de son fait?
merci pour vos réponses, les textes juristes sont difficiles à digérer.
Eowyn
De maniére générale le bailleur qui a fait une erreur ou un oubli peut les rectifier dans un délai de 5 ans et ce de manière retroactive. Son erreur à un temps T donné si elle est réelle et justifiée ne peut lui porter à lui préjudice par un manque à gagner et à vous profit.
Par exemple si il a oublié de modifier annuellement le montant du bail selon l'indice de la construction il peut faire un rappel sur 5 ans.
Par exemple si il a oublié de modifier annuellement le montant du bail selon l'indice de la construction il peut faire un rappel sur 5 ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...