Législation des garages privés d'immeuble

evaos - 10 nov. 2008 à 11:32
 cyno - 14 nov. 2008 à 18:47
Bonjour,
Nous sommes dans un immeuble de 21 logements. Pour chaque logement il y a en sous-sol un box pour garer son véhicule donc 21 emplacements numérotés de 1 à 21. L’accès au garage des 21 box se fait par les sous sol de l’immeuble avec une porte à commande électrique donnant à l’extérieur. Chaque locataire paye pour le box qui lui est attribué.
QUESTION : Un locataire peut-il laisser une personne étrangère à l’immeuble la jouissance de son emplacement dans l’enceinte du garage privé. Il faut savoir que le logeur a donné un bip à chaque locataire, que l’accès au garage permet l’accès à toutes les parties communes de l’immeuble.

1 réponse

bonsoir ,

il faut lire le règlement de copropriété
et normalement si le propriétaire du box le veut il peut le louer à une personne étrangére à l'immeuble.
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evaos Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2008
14 nov. 2008 à 16:00
Merci cyno, je tiens à vous remercier de votre réponse.
Juste une petite chose : Sauf que le fait d’avoir accès au garage pour y mettre son véhicule permettra à cette personne d’avoir accès à tout le reste de l’immeuble : les communs, les caves, les 3 cages d’escaliers etc... alors qu’il ne devrait en aucun cas s’y trouver, sauf erreur de ma part. Cordialement.
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cyno > evaos Messages postés 1 Date d'inscription lundi 10 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2008
14 nov. 2008 à 18:47
Je suis tout à fait d'accord avec le fait que cette personne (locataire) aurra accès à tout le reste de l’immeuble : les communs, les caves, les 3 cages d’escaliers alors qu’il ne devrait en aucun cas s’y trouver.
Cordialement.
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