Législation des garages privés d'immeuble
evaos
-
cyno -
cyno -
Bonjour,
Nous sommes dans un immeuble de 21 logements. Pour chaque logement il y a en sous-sol un box pour garer son véhicule donc 21 emplacements numérotés de 1 à 21. L’accès au garage des 21 box se fait par les sous sol de l’immeuble avec une porte à commande électrique donnant à l’extérieur. Chaque locataire paye pour le box qui lui est attribué.
QUESTION : Un locataire peut-il laisser une personne étrangère à l’immeuble la jouissance de son emplacement dans l’enceinte du garage privé. Il faut savoir que le logeur a donné un bip à chaque locataire, que l’accès au garage permet l’accès à toutes les parties communes de l’immeuble.
Nous sommes dans un immeuble de 21 logements. Pour chaque logement il y a en sous-sol un box pour garer son véhicule donc 21 emplacements numérotés de 1 à 21. L’accès au garage des 21 box se fait par les sous sol de l’immeuble avec une porte à commande électrique donnant à l’extérieur. Chaque locataire paye pour le box qui lui est attribué.
QUESTION : Un locataire peut-il laisser une personne étrangère à l’immeuble la jouissance de son emplacement dans l’enceinte du garage privé. Il faut savoir que le logeur a donné un bip à chaque locataire, que l’accès au garage permet l’accès à toutes les parties communes de l’immeuble.
A voir également:
- Législation des garages privés d'immeuble
- Legislation alcool espagne - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
- Legislation cigarette espagne - Guide
- Âge retraite gardien d'immeuble - Forum copropriété
- Porte entrée immeuble fermée à clé - Forum copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste une petite chose : Sauf que le fait d’avoir accès au garage pour y mettre son véhicule permettra à cette personne d’avoir accès à tout le reste de l’immeuble : les communs, les caves, les 3 cages d’escaliers etc... alors qu’il ne devrait en aucun cas s’y trouver, sauf erreur de ma part. Cordialement.
Cordialement.