Assurance de copropriété horizontale
nino_2
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9 nov. 2008 à 20:36
nino_2 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2008 - 14 nov. 2008 à 09:28
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3 réponses
droopy75
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9 nov. 2008 à 23:25
9 nov. 2008 à 23:25
Bonjour,
Certes la voirie ne vous appartient plus mais entre la voirie et les limites de propriété c'est biens la copropriété non ?
Certes la voirie ne vous appartient plus mais entre la voirie et les limites de propriété c'est biens la copropriété non ?
je relance le sujet car j'attends moi aussi une réponse sur ce sujet. D'autre part le fait d'avoir la jouissance privé du terrain sans en être propriétaire ne me dispense-t-pas des impots fonciers n'étant pas propriétaire ?
nino_2
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14 novembre 2008
14 nov. 2008 à 09:28
14 nov. 2008 à 09:28
Je précise qu'il n' y plus de partie à usage commun.
Nos terrains ne nous appartiennent pas mais nous en avons l'usage exclusif.
Nos terrains ne nous appartiennent pas mais nous en avons l'usage exclusif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 nov. 2008 à 09:08
Nos terrains sont tous en bordure de voirie.
Il n'y a plus de partie commune dans cette copro.