MAUVAIS ACHETEUR

Question

Bonjour,
Voila j ai vendu une voiture en mars 2008 et je vient de recevoir 2 amende comme quoi la voiture et toujours a mon nom, le probleme et que j'ai remis l'acte de vente a la prefecture et visiblement il l'ont egare et je n'ai plus aucune preuve, ni l'identité de l'acheteur . Est ce que je peux portait plainte car les plaque sont visiblement toujours sur le vehicule merci

Foyer · Answer

Bonsoir,

Vous allez faire un courrier LR/AR a la prefecture pour leur rappeler que le vehicule a été vendu le ... et que vous leur avez adressé les documents necessaires dont vous n'avez plus trace et que vous n'etes donc plus, depuis cette vente, le proprietaire du vehicule.

Vous adressez également copie de ce courrier a l'organisme qui doit gerer les amendes et qui est indiqué sur votre PV.
Vous leur renvoyez avec, les 2 PV.

Vous en gardez egalement un exemplaire (en souvenir) avec photocopie des 2 PV.

MAUVAIS ACHETEUR

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