Séparation litigieuses entre concubins
daluz
-
8 nov. 2008 à 15:39
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 nov. 2008 à 16:53
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 nov. 2008 à 16:53
A voir également:
- Séparation litigieuses entre concubins
- Si la préfecture apprend une séparation ✓ - Forum Divorce
- Séparation caf délai - Forum CAF
- Modèle de lettre de séparation à l'amiable - Guide
- Plainte pour vol entre concubins - Forum Mariage
- Modele lettre désolidarisation bail suite separation - Forum Louer un logement
1 réponse
tevanaa
Messages postés
1340
Date d'inscription
lundi 1 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 septembre 2012
1 713
8 nov. 2008 à 16:53
8 nov. 2008 à 16:53
j'imagine que vous avez acquis la moitié du terrain sur lequel a été édifié cette construction
dans ce cas vous ètes propriétaires, tout comme lui, de la moitié du bien et vous supporterez, tout comme lui, la moitié des charges (remboursement prêt, taxe foncières....)
il est en droit de vous réclamer une indemnité pour occupation du bien et pour ce qui est de la taxe d'habitation, c'est logique que vous la supportiez seule du fait qu'il n'occupe plus les lieux
faites un courrier au centre des impôts dont vous dépendez afin de demander un recalcule de cette taxe en explication la situation, voir un dégrèvement
continue t il à payer le prêt avec vous ?
le partage du bien semble difficile vu que vous n'avez peut être pas les fonds disponibles pour lui racheter sa part
et lui, est il possible qu'il vous rachète votre part indivise ? a t il financièrement cette possibilité ?
la vente du bien serait la solution, mais vu la conjoncture il est vrai que ce n'est peut être pas le bon moment
pour ce qui est d'une pension, vous pouvez toujours saisir le juge aux affaires familiales afin d'en faire une demande puisqu'elle est calculée en fonction des revenus
bon courage à vous
dans ce cas vous ètes propriétaires, tout comme lui, de la moitié du bien et vous supporterez, tout comme lui, la moitié des charges (remboursement prêt, taxe foncières....)
il est en droit de vous réclamer une indemnité pour occupation du bien et pour ce qui est de la taxe d'habitation, c'est logique que vous la supportiez seule du fait qu'il n'occupe plus les lieux
faites un courrier au centre des impôts dont vous dépendez afin de demander un recalcule de cette taxe en explication la situation, voir un dégrèvement
continue t il à payer le prêt avec vous ?
le partage du bien semble difficile vu que vous n'avez peut être pas les fonds disponibles pour lui racheter sa part
et lui, est il possible qu'il vous rachète votre part indivise ? a t il financièrement cette possibilité ?
la vente du bien serait la solution, mais vu la conjoncture il est vrai que ce n'est peut être pas le bon moment
pour ce qui est d'une pension, vous pouvez toujours saisir le juge aux affaires familiales afin d'en faire une demande puisqu'elle est calculée en fonction des revenus
bon courage à vous