Séparation litigieuses entre concubins

daluz - 8 nov. 2008 à 15:39
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 8 nov. 2008 à 16:53
Bonjour,
Je vit en concubinage avec un homme depuis plus de 20 ans.Nous avons ensemble 3 enfants(17,13 et 10 ans) qu'il a reconnu.Il y a 5 ans nous avons fait construire une maison,pour cela nous avons contracté conjointement un emprunt auprès d'une banque et nous avons apporté a part égale une partie de notre fond de prévoyance(je précise que nous vivons en zone frontalière suisse,et que nous travaillons tous deux en Suisse).Pour pouvoir bien accompagner l'évolution de nos enfants j'ai diminué mon pourcentage de travail à 60%,lui travaille à 100%.
Aujourd'hui après presque 3 années de tromperie adultérine et de mensonges de sa part,nous avons choisi de nous séparer,...et là je découvre l'étendue de la catastrophe financière qui m'attends car n'étant pas mariée,il semble que je n'ai droit à rien!
Je vais continuer à vivre provisoirement dans la maison(le marché de l'immobilier étant plus que morose ,on me déconseille de vendre trop vite,de peur de vendre à perte,et...de ne pouvoir rembourser la part apportée par le fond de prévoyance ,...utilisable uniquement pour acquérir un bien immobilier,et quand bien immobilier il n'y a plus,il faut rembouser.)
Mon ex exige que je supporte seule la taxe d'habitation(comment est-elle calculée,puis-je espérer un réajustement puisque nous ne serons plus que 4 dans les murs?),la taxe foncière,....mais surtout la totalité du montant du prêt banquaire( contracté pour l'acquisition du terrain et la construction de la maison).
Ces sommes ajoutées aux dépenses diverses de la vie quotienne m'oblige à augmenter mon pourcentage de travail,et même là j'ai peur de ne pas y arriver.Ce "partage" financier vous paraît-il juste?
Monsieur a choisi de voir ses enfants une semaine sur deux,comme cela, pas de pension à payer pour eux ni de sa part ni de la mienne,mais comment savoir si la juste répartiton des dépenses se fera lors des achats courants destinés aux enfants(chaussures ,vêtements,coiffeur,côtisation pour adhésion a un club sportif,....),monsieur étant depuis toujours légèrement pingre.
Comment se partagera l'autorité parentale,comment établir la domiciliation des enfants,comment trancher en cas de litige????...Ces questions m'angoissent,car depuis sa liaison,cet homme a changé,ses priorités se sont déplacées,sa nouvelle "conquête",10 de moins,aime sortir et faire la fête,et il a donc décidé de vivre pour "lui" maintenant sans culpabilité,juste profiter de la vie....et forcément ce mode d'existence a un coût économique,mais aussi en déficit d'attention portée à ses filles qu'il estime assez grandes pour se "gérer" seules lors de ses absences.
De plus impossible de lui parler de mes inquiétudes,il s'emporte immédiatement et nos relations sot devenues plus que délétères
Merci de m'éclairer,car je ne connais rien aux lois françaises(je vivais en Suisse avant de le rencontrer) et je ne sais ou m'adresser pour ne pas être complétement lésée,et régler tout cela le plus justement possible.

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tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 1 710
8 nov. 2008 à 16:53
j'imagine que vous avez acquis la moitié du terrain sur lequel a été édifié cette construction
dans ce cas vous ètes propriétaires, tout comme lui, de la moitié du bien et vous supporterez, tout comme lui, la moitié des charges (remboursement prêt, taxe foncières....)
il est en droit de vous réclamer une indemnité pour occupation du bien et pour ce qui est de la taxe d'habitation, c'est logique que vous la supportiez seule du fait qu'il n'occupe plus les lieux
faites un courrier au centre des impôts dont vous dépendez afin de demander un recalcule de cette taxe en explication la situation, voir un dégrèvement
continue t il à payer le prêt avec vous ?

le partage du bien semble difficile vu que vous n'avez peut être pas les fonds disponibles pour lui racheter sa part
et lui, est il possible qu'il vous rachète votre part indivise ? a t il financièrement cette possibilité ?
la vente du bien serait la solution, mais vu la conjoncture il est vrai que ce n'est peut être pas le bon moment

pour ce qui est d'une pension, vous pouvez toujours saisir le juge aux affaires familiales afin d'en faire une demande puisqu'elle est calculée en fonction des revenus

bon courage à vous
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