Succession compliquée
alexandrajeromeaudrey
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8 nov. 2008 à 12:37
Phgr Messages postés 907 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 janvier 2009 - 8 nov. 2008 à 12:52
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Phgr
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12 janvier 2009
635
8 nov. 2008 à 12:52
8 nov. 2008 à 12:52
Bonjour
En principe, si elle n'avait pas fait de donation au dernier vivant en donnant une part de la maison en pleine propriété à son mari (?) (et si celui-ci n'avait donc que des droits en usufruit sur la maison) , la maison reviendra aux 5 enfants de votre mère, à parts égales.
Vous êtes déja de fait en indivision (= tous ensemble propriétaires) sur la maison.
Vous pouvez, à la majorité des 2/3 des droits, "gérer" la maison (la louer, etc...)
(mais il faut l'unanimité pour la vendre)
Vous pouvez, sans autres formalités, simplement la mettre en location et signer un bail.
Il faut simplement que celui qui perçoit les loyers tienne les comptes de la maison (loyers percçus, charges payées..), et répartisse également le résultat (net des charges), entre les indivisaires, au minimum 1 fois / an.
En principe, si elle n'avait pas fait de donation au dernier vivant en donnant une part de la maison en pleine propriété à son mari (?) (et si celui-ci n'avait donc que des droits en usufruit sur la maison) , la maison reviendra aux 5 enfants de votre mère, à parts égales.
Vous êtes déja de fait en indivision (= tous ensemble propriétaires) sur la maison.
Vous pouvez, à la majorité des 2/3 des droits, "gérer" la maison (la louer, etc...)
(mais il faut l'unanimité pour la vendre)
Vous pouvez, sans autres formalités, simplement la mettre en location et signer un bail.
Il faut simplement que celui qui perçoit les loyers tienne les comptes de la maison (loyers percçus, charges payées..), et répartisse également le résultat (net des charges), entre les indivisaires, au minimum 1 fois / an.