Succession compliquée
alexandrajeromeaudrey
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Phgr Messages postés 908 Statut Membre -
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Bonjour,
notre mère en 1990 a hérité d'une maison et d'un terrain de son père donc de notre grand père.
Elle a eu 3 enfants un d'un premier mariage qui est majeur (né en 1980)et deux autres d'un second mariage(né 1992 et 1993).
elle s'était marié en 1984 avec son deuxième mari.elle nous a quitté en 2002 et son mari aussi en 2008
aucune succession n'a été faite.depuis le mois de février 2008 le notaire n'a pas avancé il attend de la liquidité.
nous souhaitons savoir si nous pouvons louer la maison pour nous permettre de garder et de faire entretenir
la maison.et quelle démarches dois-je faire?
merci
cordialement
alexandra jerome et audrey
notre mère en 1990 a hérité d'une maison et d'un terrain de son père donc de notre grand père.
Elle a eu 3 enfants un d'un premier mariage qui est majeur (né en 1980)et deux autres d'un second mariage(né 1992 et 1993).
elle s'était marié en 1984 avec son deuxième mari.elle nous a quitté en 2002 et son mari aussi en 2008
aucune succession n'a été faite.depuis le mois de février 2008 le notaire n'a pas avancé il attend de la liquidité.
nous souhaitons savoir si nous pouvons louer la maison pour nous permettre de garder et de faire entretenir
la maison.et quelle démarches dois-je faire?
merci
cordialement
alexandra jerome et audrey
A voir également:
- Succession compliquée
- Droit de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
Bonjour
En principe, si elle n'avait pas fait de donation au dernier vivant en donnant une part de la maison en pleine propriété à son mari (?) (et si celui-ci n'avait donc que des droits en usufruit sur la maison) , la maison reviendra aux 5 enfants de votre mère, à parts égales.
Vous êtes déja de fait en indivision (= tous ensemble propriétaires) sur la maison.
Vous pouvez, à la majorité des 2/3 des droits, "gérer" la maison (la louer, etc...)
(mais il faut l'unanimité pour la vendre)
Vous pouvez, sans autres formalités, simplement la mettre en location et signer un bail.
Il faut simplement que celui qui perçoit les loyers tienne les comptes de la maison (loyers percçus, charges payées..), et répartisse également le résultat (net des charges), entre les indivisaires, au minimum 1 fois / an.
En principe, si elle n'avait pas fait de donation au dernier vivant en donnant une part de la maison en pleine propriété à son mari (?) (et si celui-ci n'avait donc que des droits en usufruit sur la maison) , la maison reviendra aux 5 enfants de votre mère, à parts égales.
Vous êtes déja de fait en indivision (= tous ensemble propriétaires) sur la maison.
Vous pouvez, à la majorité des 2/3 des droits, "gérer" la maison (la louer, etc...)
(mais il faut l'unanimité pour la vendre)
Vous pouvez, sans autres formalités, simplement la mettre en location et signer un bail.
Il faut simplement que celui qui perçoit les loyers tienne les comptes de la maison (loyers percçus, charges payées..), et répartisse également le résultat (net des charges), entre les indivisaires, au minimum 1 fois / an.
La législation juridique et financière évolue en permanence...