Mon avocate à asigné le père
monica08
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tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
tarasouris Messages postés 4150 Statut Contributeur -
Bonjour,
l'avocate à asigné le père mais celui-ci se cache l'hissier n'a pas pu lui remetttre l'asignation alors le dossier doit soi-disant passer devant le juge mais d'abort il parait que le dossier doit çetre vue par le proc, aussi recemment il y a eu une conférence ( voir si le dossier est solide de façon à ce que l'enfant soit reconnu même si le père ne se présente pas
l'avocate à asigné le père mais celui-ci se cache l'hissier n'a pas pu lui remetttre l'asignation alors le dossier doit soi-disant passer devant le juge mais d'abort il parait que le dossier doit çetre vue par le proc, aussi recemment il y a eu une conférence ( voir si le dossier est solide de façon à ce que l'enfant soit reconnu même si le père ne se présente pas
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1 réponse
Bonjour ,
Lorsque l'huissier vient à domicile apporter un acte officiel, assignation ou autre, si la personne est absente, l'huissier laisse un avis de passage et doit déposer le tout à la Mairie du domicile . Si la Mairie a bien dans le fichier de ses administrés la personne concernée, l'acte est réputé avoir été mis à sa disposition ... (Si le domicile n'est pas connu en Mairie, l'huissier doit alors dresser un procès-verbal en ce sens) .
Se "cacher" ne sert alors à rien d'autre que de prétendre n'avoir pas été officiellement informé, sauf si l'acte a bien été laissé en Mairie .
Que l'intéressé ne veuille pas se présenter à une audience et donc refuse toute remise de convocation ne peut que lui porter tort, mais n'annulerait pas l'audience, sauf demande bien particulière , comme un test de paternité, où sa présence et la déclaration de son accord ou désaccord seraient obligatoires avant un jugement ...
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.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Lorsque l'huissier vient à domicile apporter un acte officiel, assignation ou autre, si la personne est absente, l'huissier laisse un avis de passage et doit déposer le tout à la Mairie du domicile . Si la Mairie a bien dans le fichier de ses administrés la personne concernée, l'acte est réputé avoir été mis à sa disposition ... (Si le domicile n'est pas connu en Mairie, l'huissier doit alors dresser un procès-verbal en ce sens) .
Se "cacher" ne sert alors à rien d'autre que de prétendre n'avoir pas été officiellement informé, sauf si l'acte a bien été laissé en Mairie .
Que l'intéressé ne veuille pas se présenter à une audience et donc refuse toute remise de convocation ne peut que lui porter tort, mais n'annulerait pas l'audience, sauf demande bien particulière , comme un test de paternité, où sa présence et la déclaration de son accord ou désaccord seraient obligatoires avant un jugement ...
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