mon aut ecole a déménagé = quel recours

Question

Bonjour,
Bonjour, 
je suis inscrit depuis 2004 dans une auto ecole d'un reseau national. 
Un forfait cours + Heures de conduite dans le cadre d'une "conduite acompagnée" a été réglé . 
Je n'ai pas donné suite, je suis allé à quelques cours de code mais pas de conduite. 

Juillet2008 : J'ai repris contact (apres 4 ans d'inaction je sais) avec l'auto ecole afin de commencer les cours car j'ai besoin du permis. 
Le responsable m'a indiqué que ce , même s'il s'agissait du même reseau, les auto écoles étaient indépendantes et l'auto-ecole installée avant lui avait déMénagé (nouvelle adresse tres eloignée = 3/4h de transports en commun de chez moi ou 1 h de mon ecole ! 
Mon contrat est donc "parti " avec l'auto ecole initiale. 
je n'ai pas reçu d'information sur ce depart ; 
je n'ai pas non plus d'exemplaire de mon contrat pour connaître les possibilités de desistement voire de remboursement dans ce cas de déménagement 
Je n'ai aucun différent avec l'auto ecole avec qui j'ai signé le contrat : apres contact, ils comprennent bien la situation mais sont assez passifs pour trouver une solution, me passer copie du contrat par fax ou mail et m'invitent seulement (et tres gentiment je dois le reconnaître) à venir chez eux car c'est avec eux que j'ai passé contrat. 
je suis dans la quasi impossibilité de m'y rendre (bien trop éloigné : plus d'une heure de trajet aller-retour pour 1 h de code ou de conduite, c'est fou !) 
En fait ils ne veulent pas passer mon contrat + le reglement forfaitaire à l'auto ecole qui a repris leur emplacement à 5 minutes de chez moi (et qui appartient à leur reseau) 
Quelle soluTion?

quendistu · Answer

En résumé l’auto-école que vous avez payée d’avance a déménagé, et une autre a pris sa place. Vous rendre à la 1ère est trop long et la 2nde refuse d’assurer la prestation en invoquant qu’elles sont indépendantes.

Le contrat signé désignait l’auto-école à l’adresse où elle se trouvait. Cette adresse fait partie des modalités d’exécution du contrat. Si elle en a changé, c’est à elle de se débrouiller pour réaliser la prestation à l’endroit prévu. Vous pouvez signifier à l’auto école son obligation de réaliser la prestation prévue au lieu prévu par lettre recommandée, en mettant en copie la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) dont vous trouverez l'adresse dans votre département sur https://www.economie.gouv.fr/dgccrf . Vous indiquez bien dans votre courrier : copie à la DGCCRF de ... Il est probable que l'auto-école refuse en ne répondant pas car cela lui coûtera trop cher de venir vous chercher. 15 jous après vous lui envoyez une seconde lettre recommandée lui indiquant qu'elle a rompu le contrar et qu'elle doit vous rembourser sur le champ.

Avant d’envoyer la lettre recommandée : 

Envoyez une personne de confiance dans la 1ère ’auto-école pour se faire proposer le forfait. Elle se verra remettre un contrat type. Sous un prétexte quelconque, elle ne remplit ni ne signe le contrat, mais vous le ramène. Vous aurez déjà une idée de ce que contenait votre contrat, même si le contrat type a probablement changé depuis 2004. A l’aide de ce contrat vous aurez son identification exacte : numéro de SIRET, de RCS, véritable nom (et non celui du réseau).  Vous envoyez la lettre recommandée à la société en la désignant par son véritable nom : ça lui fera peur car cela montrera que vous avez obtenu son identité exacte et que vous n'allez pas vous laisser faire.

Par le site www.societe.com vérifiez aussi que cette entreprise est bien indépendante, c’est gratuit.

En envoyant une copie à la DGCCRF, celle-ci s'apercevra peut-être que vous n'êtes pas la seule et qu'il s'agit d'une escroquerie organisée.

quendistu · Answer

Je trouve que tu te laisses un peu trop facilement piétiner :
La réussite au permis de ta soeur dans cette auto-école ne l'exempte pas de ses obligations à ton égard.
Pas plus que la gentillesse des monitrices ne donne le droit à leur dirigeant de t'escroquer.
Je t'invite vivement à réagir car plus on laisse faire les gens comme ça et plus ils en profitent.
Amicalement,

Mon aut ecole a déménagé = quel recours

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