Acompte vaut-il bon pour accord?

Daniel92 - 7 nov. 2008 à 15:47
 Baal - 7 nov. 2008 à 15:53
Bonjour,

J'ai contacté un artisan qui est passé chez moi faire un devis. Il m'a indiqué la prestation et le prix. Je lui est fait un chèque d'acompte.

Il m'a envoyé le devis quelques jours après. A la réception, je l'ai contacté pour dire que je n'étais plus interessé (prix plus élevé que le marché).

Ma question est : est-ce que le verserment d'acompte vaut acceptation de la prestation sans un bon pour accord ou un devis signé ?

Merci.

1 réponse

Un contrat est passé en cas d'accord sur la chose et le prix. j'aurais tendance à dire que l'acompte vaut accord. Même sur un contrat verbal. Mais je ne connais pas bien le droit de la consommation, il y a peut être des protections spécifique des consommateurs.
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