Indivision
snoopy
-
7 nov. 2008 à 15:40
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 nov. 2008 à 08:38
tevanaa Messages postés 1340 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 septembre 2012 - 9 nov. 2008 à 08:38
A voir également:
- Indivision
- Répartition prix de vente indivision - Guide
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- Modèle de lettre pour sortir d'une indivision - Forum Immobilier
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2 réponses
JeanJod
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9 nov. 2008 à 01:00
9 nov. 2008 à 01:00
Bonjour, il faudrait un peu clarifier les choses.
Le principe c'est que nul n'est obliger de rester en indivision et il peut demander le partage ou vendre sa part.
La question est de savoir ce que vous entendez par "mère peut-elle vendre sa maison ?". Si c'est la sienne elle peut. Est-ce la propriété de votre mère ou est-elle en usufruit et vous detnez la maison en indivision ouencore, fait elle partie des indivisaires ?
Cordialement
Le principe c'est que nul n'est obliger de rester en indivision et il peut demander le partage ou vendre sa part.
La question est de savoir ce que vous entendez par "mère peut-elle vendre sa maison ?". Si c'est la sienne elle peut. Est-ce la propriété de votre mère ou est-elle en usufruit et vous detnez la maison en indivision ouencore, fait elle partie des indivisaires ?
Cordialement
tevanaa
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9 nov. 2008 à 08:38
9 nov. 2008 à 08:38
j'imagine que c'est une indivision post décès
meme si nul n'est contraint de rester dans l'indivision, il faut la signature de tous les coindivisaires pour vendre !
alors soit tous se mettent d'accord ou alors c'est le juge qui décidera !
meme si nul n'est contraint de rester dans l'indivision, il faut la signature de tous les coindivisaires pour vendre !
alors soit tous se mettent d'accord ou alors c'est le juge qui décidera !