Droit de passage sur chemin privatif
OLA
-
blux Messages postés 27992 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 27992 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai acquis lors de la construction de ma maison, un chemin d'accès privé pour lequel le vendeur du terrain a exigé un droit de passage pour les deux terrains en amont; Deux habitations se sont construites et pour y accèder, les propriétaires utilisent le chemin (j'ai oublié de vous dire que nous sommes deux propriétaires).
Le chemin étant en mauvais état, les usufruitiers nous mettent en demeure (par lettre recomandée) de réparer le chemin alors que ce sont les principaux responsables des dégats. (démarrages en trombe..)
Peut-on demander aux personnes qui ont ce droit de passage de participer à l'entretien du chemin ?.
Merci d'avance pour une prompte réponse.
J'ai acquis lors de la construction de ma maison, un chemin d'accès privé pour lequel le vendeur du terrain a exigé un droit de passage pour les deux terrains en amont; Deux habitations se sont construites et pour y accèder, les propriétaires utilisent le chemin (j'ai oublié de vous dire que nous sommes deux propriétaires).
Le chemin étant en mauvais état, les usufruitiers nous mettent en demeure (par lettre recomandée) de réparer le chemin alors que ce sont les principaux responsables des dégats. (démarrages en trombe..)
Peut-on demander aux personnes qui ont ce droit de passage de participer à l'entretien du chemin ?.
Merci d'avance pour une prompte réponse.
A voir également:
- Droit de passage sur chemin privatif
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Mur privatif en limite de propriété jurisprudence - Forum Voisinage
- Noriance passage huissier - Forum Consommation
La législation juridique et financière évolue en permanence...