Droit de passage sur chemin privatif
Bonjour,
J'ai acquis lors de la construction de ma maison, un chemin d'accès privé pour lequel le vendeur du terrain a exigé un droit de passage pour les deux terrains en amont; Deux habitations se sont construites et pour y accèder, les propriétaires utilisent le chemin (j'ai oublié de vous dire que nous sommes deux propriétaires).
Le chemin étant en mauvais état, les usufruitiers nous mettent en demeure (par lettre recomandée) de réparer le chemin alors que ce sont les principaux responsables des dégats. (démarrages en trombe..)
Peut-on demander aux personnes qui ont ce droit de passage de participer à l'entretien du chemin ?.
Merci d'avance pour une prompte réponse.
J'ai acquis lors de la construction de ma maison, un chemin d'accès privé pour lequel le vendeur du terrain a exigé un droit de passage pour les deux terrains en amont; Deux habitations se sont construites et pour y accèder, les propriétaires utilisent le chemin (j'ai oublié de vous dire que nous sommes deux propriétaires).
Le chemin étant en mauvais état, les usufruitiers nous mettent en demeure (par lettre recomandée) de réparer le chemin alors que ce sont les principaux responsables des dégats. (démarrages en trombe..)
Peut-on demander aux personnes qui ont ce droit de passage de participer à l'entretien du chemin ?.
Merci d'avance pour une prompte réponse.
2 réponses
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ModérateurSalut,
sont-ils 'usufruitiers' ou 'simples usagers' du terrain ?
S'ils en sont les seuls utilisateurs, alors ils doivent payer toute remise en état...
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ModérateurSalut,
'usufruitiers' ou 'usagers' ?
De toutes façons, ils doivent participer à l'entretien, qui plus est s'ils n'en font pas un usage normal...
La législation juridique et financière évolue en permanence...