SUCCESSION INDIRECTE

Question

Bonjour,
-Mon père est veuf et remarié avec une femme qui a un enfant, du premier mariage ns sommes quatre. Pour sa succession qui est énorme il veux léguer une partie à l'enfant de ma belle mère est ce possible et à combien sont les frais de successsion.
-les biens de mon père avant leur mariage peuvent t il lui etre donné?
-que deviendrons les biens de ma belle mere acquit pendant le mariage avec mon pere  à son décés
-comment peut on prouver avec un contrat de mariage en séparation de bien, que ma belle mère entretient ses biens avec l'argent de mon père, puisque elle na aucun revenu
merci

steph77phane · Answer

bonjour,

- Oui, votre père peut léguer une partie à l'enfant de votre belle mère par testament. Les frais de successions seront de 60 ou 70%. Votre père ne peut déshériter ses enfants "réserve héréditaire".

- Oui les biens peuvent lui être donné mais attention, il y a toujours votre part de "réserve héréditaire"

- les biens acquis pendant leurs mariage euh, je crois que c'est 1/2 pour elle et le reste, pour vous ses enfants (1/2 divisé par 4) et si il a reconnu l'enfant alors partage à 5 et pas à 4 le tout si en communauté de bien.
 En séparation de bien, 1/4 votre belle mère il me semble et le reste pour vous ses enfants à divisé en 4

- pour prouver l'entretient de ses biens, il y a ses factures, éplucher les comptes bancaires (de votre père) pour retrouver trace des dépenses, voir avec les fournisseurs là, y a pas trop de solutions sauf si ses biens à elle, ont été estimé avant mariage et faire une ré estimation au moment de la succession mais là, il faudra peut être son accord puisque cela ne rentre pas dans la succession si elle le possédait avant mariage. Cela me parait très compliquer pour ce cas de figure, du moins, pour ma part.

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