Attestation de capacité en transports

Fermé
JADE13 - 7 nov. 2008 à 10:06
Pépin la bulle Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2009 - 27 nov. 2009 à 07:44
Bonjour,
Je suis détentrice d'1 attestation de capacité en transports de marchandises. Je sais qu'1 telle attestation se loue mais engage la responsabilité de la personne désignée sur l'A.C. - moi-même -. Je souhaite savoir comment fonctionne cette responsabilite. Je voudrais également savoir si il est possible de vendre cette attestation de capacité. Dans les 2 cas, location et/ou vente, quels sont les tarifs pratiqués.
Merci

7 réponses

Pour information, une attestation de capacité ne peut ni être louée ni vendue. Il faut être salarié/cadre dans l'entreprise qui l'exploite en tant que Directeur des transports (il me semble que c'est l'intitulé exact) ou co-gérant de cette même entreprise.
Cela évite de faire n'importe quoi car l'attestataire de capacité est lui seul responsable du bon fonctionnement de l'entreprise et au moindre probléme c'est ce même ATTESTATAIRE qui se fera "allumé" et les peines peuvent être très lourdes...
En effet, la D.R.E effectue des contrôles des plus draconiens et surtout quand une société est naissante.
Vous pouvez donc vous renseigner auprès de le D.R.E de votre département.

Cordialement.
Delphine.
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je suis attestataire de transport depuis 1988,j'ai monté ma boite de transport en 88,avec 5 salaries.j'ai revendu mon fond de commerce en 2001 a un entrepreneur de TP qui avais besoin d'une capacité.je suis maitenant salarié chez lui en tant que directeur technique des transports avec obligation de cotiser a la caisse des cadres.le seul probleme que j'ai,c'est que ma boite a deposé le bilan debut avril,nous sommes en redressement,et j'aurais voulu savoir ce que je risquais en cas de liquidation.
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