Foyer combustion lente non-conforme

Ghis - 7 nov. 2008 à 06:44
 Droniguo - 5 déc. 2008 à 23:41
Bonjour,

Nous venons de faire une promesse d'achat qui fût accepté pour une maison. Or, avant la signature de l'offre d'achat, nous avions demandé au propriétaire-vendeur, si le foyer combustion lente était conforme selon la législation québécoise.

Il nous as répondus par l'affirmative, en disant qu'il était conforme. Or, après avoir fait une demande d'assurance habitation, l'assureur a envoyé un agent pour vérifier l,ensemble de la conformité du foyer, et ont nous a dit que nous devions faire des travaux pour le rendre conforme si nous voulons l'utiliser. Malheureusement, nous avions convenus, moi et mon épouse d'utiliser le combustion lente dans le but d'économiser l'Électricité..car la maison a plus de 10 pièces.

Nous avons engagé un expert en foyer combustion lente afin de déterminer si il était effectivement non-conforme, et sinon, combien cela coûterait pour le rendre conforme. Le rapport rapporte qu'il est non-conforme et qu'il nécessite plus de 2 200$ d'investissement pour le rendre conforme.
Nous en avons parler avec le vendeur, et nous lui avons remis une copie du rapport, en nous disant que son assureur habitation avait accepté de l'assurer malgré la non-conformitée, et que pour eux, il était conforme.

J'ai prévenus le vendeur qu'il fallait qu'il fasse les travaux de conformité avant notre entrée dans la maison et qu'il devrait payer ces travaux car, nous avions convenue de l'utilisation du foyer avant l'achat. C'est le pourquoi de notre demande envers le vendeur, si son foyer combustion lente était conforme.Or, le vendeur,ainsi que l'agent Immobilier qui le représente prétendent que nous ne pouvons rompre la promesse d'achat, sous ce seul prétexte et que de ce fait, leur assureur-habitation pouvait servir de contre-expertise envers notre rapport de non-conformité du foyer par un expert provinciale.
Je suis dans l'ambarras et j'aimerais savoir si je peux exiger de la part du vendeur à ce qu'il effectue les travaux, payé par lui-même afin d'avoir la jouissance d'un chaufage d'appoint conforme dans ma nouvelle demeure.

La signature de la promesse d'achat s'est fait voilà environ un mois et le rapport de conformité, 3 semaines déjà. Nous tentons de négocier une entente à l'amiable, mais je ne suis pas très chaud à cette idée, car je considère qu'ont nous a mentis, malgré leur apparente bonne foi.

Merci de me répondre

1 réponse

Bonjour,

Première question; Est-il mention dans l'offre d'achat du foyer ? Soit une mention qui dirait "vendu sans garantie légale" ou tout simplement une mention qui reflête votre discution avec le vendeur au sujet de la conformité des instalations ?
Si une telle clause n'apparait pas, le vendeur dois vous fournir la maison et ses équipements dans un état de fonctionnement normal. Le fait que l'assureur du vendeur est toléré une cheminée non-conforme, ne fait pas en sorte qu'elle le devient automatiquement. Cependant, lors d'un précédant achat de maison, j'ai eu le même problème avec la cheminée et l'inspecteur de l'assurance, celui-c affirmait que la cheminée n'était pas conforme, j'ai alors remplacé la cheminée et par la suite un entrepreneur à qui j'avais confié des travaux, m'a fait savoir que la cheminée remplacée était conforme et que je l'avait remplacée pour rien... Suite à cette constation, j'ai communiquer avec les assurances et il m'ont remboursé le coût de la nouvelle cheminée, et ce, parce que leur inspecteur avait fait une erreure.

De plus, si effectivement la cheminée n'est pas conforme et qu'il est trop tard pour canceller votre offre d'achat, vous pouvez poursuivre le vendeur pour vices cachés à la cour du Québec division des petites créances, sous art 1739 du code civil du Québec, Le coût d'une telle demande est de 149$ et le montant maximal pouvant être réclammé est de 7000$

Deuxième question, dans l'offre d'achat, il devait y avoir une clause de satisfaction suite à une inspection ? Cette clause était-elle présente ? Si oui, l'agent d'immeuble vous a dit que vous ne pouviez pas annuler l'offre avant ou après l'inspection ?

Vous pouvez également faire une plainte en déontologie contre l'agent d'immeuble et le courtier du vendeur à la acaic.
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