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1 réponse
Bonjour,
Première question; Est-il mention dans l'offre d'achat du foyer ? Soit une mention qui dirait "vendu sans garantie légale" ou tout simplement une mention qui reflête votre discution avec le vendeur au sujet de la conformité des instalations ?
Si une telle clause n'apparait pas, le vendeur dois vous fournir la maison et ses équipements dans un état de fonctionnement normal. Le fait que l'assureur du vendeur est toléré une cheminée non-conforme, ne fait pas en sorte qu'elle le devient automatiquement. Cependant, lors d'un précédant achat de maison, j'ai eu le même problème avec la cheminée et l'inspecteur de l'assurance, celui-c affirmait que la cheminée n'était pas conforme, j'ai alors remplacé la cheminée et par la suite un entrepreneur à qui j'avais confié des travaux, m'a fait savoir que la cheminée remplacée était conforme et que je l'avait remplacée pour rien... Suite à cette constation, j'ai communiquer avec les assurances et il m'ont remboursé le coût de la nouvelle cheminée, et ce, parce que leur inspecteur avait fait une erreure.
De plus, si effectivement la cheminée n'est pas conforme et qu'il est trop tard pour canceller votre offre d'achat, vous pouvez poursuivre le vendeur pour vices cachés à la cour du Québec division des petites créances, sous art 1739 du code civil du Québec, Le coût d'une telle demande est de 149$ et le montant maximal pouvant être réclammé est de 7000$
Deuxième question, dans l'offre d'achat, il devait y avoir une clause de satisfaction suite à une inspection ? Cette clause était-elle présente ? Si oui, l'agent d'immeuble vous a dit que vous ne pouviez pas annuler l'offre avant ou après l'inspection ?
Vous pouvez également faire une plainte en déontologie contre l'agent d'immeuble et le courtier du vendeur à la acaic.
Première question; Est-il mention dans l'offre d'achat du foyer ? Soit une mention qui dirait "vendu sans garantie légale" ou tout simplement une mention qui reflête votre discution avec le vendeur au sujet de la conformité des instalations ?
Si une telle clause n'apparait pas, le vendeur dois vous fournir la maison et ses équipements dans un état de fonctionnement normal. Le fait que l'assureur du vendeur est toléré une cheminée non-conforme, ne fait pas en sorte qu'elle le devient automatiquement. Cependant, lors d'un précédant achat de maison, j'ai eu le même problème avec la cheminée et l'inspecteur de l'assurance, celui-c affirmait que la cheminée n'était pas conforme, j'ai alors remplacé la cheminée et par la suite un entrepreneur à qui j'avais confié des travaux, m'a fait savoir que la cheminée remplacée était conforme et que je l'avait remplacée pour rien... Suite à cette constation, j'ai communiquer avec les assurances et il m'ont remboursé le coût de la nouvelle cheminée, et ce, parce que leur inspecteur avait fait une erreure.
De plus, si effectivement la cheminée n'est pas conforme et qu'il est trop tard pour canceller votre offre d'achat, vous pouvez poursuivre le vendeur pour vices cachés à la cour du Québec division des petites créances, sous art 1739 du code civil du Québec, Le coût d'une telle demande est de 149$ et le montant maximal pouvant être réclammé est de 7000$
Deuxième question, dans l'offre d'achat, il devait y avoir une clause de satisfaction suite à une inspection ? Cette clause était-elle présente ? Si oui, l'agent d'immeuble vous a dit que vous ne pouviez pas annuler l'offre avant ou après l'inspection ?
Vous pouvez également faire une plainte en déontologie contre l'agent d'immeuble et le courtier du vendeur à la acaic.