Délais non-respectés par le vendeur

sab - 7 nov. 2008 à 05:21
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 9 nov. 2008 à 00:34
Bonjour,
mon problème est les suivant : en mai 2006 , nous avons signé un compromis pour l'achat un terrain constructible à 12195 euos. Les clauses suspensives ont été respecté de notre côté , et nous avons investi près de 3000 euros pour , la demande de permis de construire ( plans , dossier , sondage du terrain et division terrain ) . Seule chose qui peut être poserait un problème c que nous avons obtenu un prêt pour le terrain mais pas pour la maison ( clause suspensive , prêt de 125000 euros ) . Nous avons envoyé l'accord de la banque au notaire dans les délais , seulement le vendeur est décédé et il y eu une succession ; après maintes relances téléphoniques ( pas de courrier) , les héritiers viennent juste de régler leur affaire , soit deux ans et demi après . Entre temps la banque nous a bien sûr dit que le prêt serait renégocié (aux vues de la crise , les taux ont augmenté), nous avons déménagé , il y a eu perte de salaires et et ne souhaitons plus acheter . Pouvons nous demander des dommages et intérêts ( si nous pouvions récupérer ce qu'on a perdu ) , à qui faut-il s'adresser ?

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JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
9 nov. 2008 à 00:34
Bonsoir,

Pour demander des dommages intérêt il faudra démontrer une faute (objective) et pour cela vous aurez besoin d'un avocat.

Cordialement
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