Délais non-respectés par le vendeur
sab
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7 nov. 2008 à 05:21
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 9 nov. 2008 à 00:34
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 9 nov. 2008 à 00:34
Bonjour,
mon problème est les suivant : en mai 2006 , nous avons signé un compromis pour l'achat un terrain constructible à 12195 euos. Les clauses suspensives ont été respecté de notre côté , et nous avons investi près de 3000 euros pour , la demande de permis de construire ( plans , dossier , sondage du terrain et division terrain ) . Seule chose qui peut être poserait un problème c que nous avons obtenu un prêt pour le terrain mais pas pour la maison ( clause suspensive , prêt de 125000 euros ) . Nous avons envoyé l'accord de la banque au notaire dans les délais , seulement le vendeur est décédé et il y eu une succession ; après maintes relances téléphoniques ( pas de courrier) , les héritiers viennent juste de régler leur affaire , soit deux ans et demi après . Entre temps la banque nous a bien sûr dit que le prêt serait renégocié (aux vues de la crise , les taux ont augmenté), nous avons déménagé , il y a eu perte de salaires et et ne souhaitons plus acheter . Pouvons nous demander des dommages et intérêts ( si nous pouvions récupérer ce qu'on a perdu ) , à qui faut-il s'adresser ?
mon problème est les suivant : en mai 2006 , nous avons signé un compromis pour l'achat un terrain constructible à 12195 euos. Les clauses suspensives ont été respecté de notre côté , et nous avons investi près de 3000 euros pour , la demande de permis de construire ( plans , dossier , sondage du terrain et division terrain ) . Seule chose qui peut être poserait un problème c que nous avons obtenu un prêt pour le terrain mais pas pour la maison ( clause suspensive , prêt de 125000 euros ) . Nous avons envoyé l'accord de la banque au notaire dans les délais , seulement le vendeur est décédé et il y eu une succession ; après maintes relances téléphoniques ( pas de courrier) , les héritiers viennent juste de régler leur affaire , soit deux ans et demi après . Entre temps la banque nous a bien sûr dit que le prêt serait renégocié (aux vues de la crise , les taux ont augmenté), nous avons déménagé , il y a eu perte de salaires et et ne souhaitons plus acheter . Pouvons nous demander des dommages et intérêts ( si nous pouvions récupérer ce qu'on a perdu ) , à qui faut-il s'adresser ?
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JeanJod
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24 mars 2010
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9 nov. 2008 à 00:34
9 nov. 2008 à 00:34
Bonsoir,
Pour demander des dommages intérêt il faudra démontrer une faute (objective) et pour cela vous aurez besoin d'un avocat.
Cordialement
Pour demander des dommages intérêt il faudra démontrer une faute (objective) et pour cela vous aurez besoin d'un avocat.
Cordialement