LE PROPRIO NE VEUT PAS CHAUFFER!!!!!
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elodize
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jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 9 nov. 2008 à 21:26
jak67 Messages postés 959 Date d'inscription mardi 16 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2013 - 9 nov. 2008 à 21:26
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5 réponses
bonjour : qu'est-ce-qu'il y a dans cette maison comme chauffage ???
S'il y a un chauffage central, il serait prudent de faire attention qu'il ne gèle pas, en cas de températures très basses.
Ceci dit, il n'est de toutes façons pas utile de chauffer en permanence, et de chauffer à 20° comme si elle était habitée.
Demandez lui de chauffer un minimum, et que vous puissiez contrôler par exemple, régler le chauffage de façon que la température ne descende pas en dessous de 10 °. La conso sera de zéro tant qu'il ne fait pas trop froid, et même si ça se rafraichit, cette conso restera faible. Vous pouvez lui dire que vous êtes prêt à l'indemniser à condition qu'il chauffe un minimum. S'il y a une cuve à mazout, et qu'elle soit vide, vous pouvez lui dire que vous êtes prêt à faire livrer un peu de mazout. Si c'est au gaz, il est facile de relever l'index, et même vous pourriez prendre le compteur à votre nom, ainsi c'est vous qui paieriez la conso.
S'il y a un chauffage central, il serait prudent de faire attention qu'il ne gèle pas, en cas de températures très basses.
Ceci dit, il n'est de toutes façons pas utile de chauffer en permanence, et de chauffer à 20° comme si elle était habitée.
Demandez lui de chauffer un minimum, et que vous puissiez contrôler par exemple, régler le chauffage de façon que la température ne descende pas en dessous de 10 °. La conso sera de zéro tant qu'il ne fait pas trop froid, et même si ça se rafraichit, cette conso restera faible. Vous pouvez lui dire que vous êtes prêt à l'indemniser à condition qu'il chauffe un minimum. S'il y a une cuve à mazout, et qu'elle soit vide, vous pouvez lui dire que vous êtes prêt à faire livrer un peu de mazout. Si c'est au gaz, il est facile de relever l'index, et même vous pourriez prendre le compteur à votre nom, ainsi c'est vous qui paieriez la conso.
jak67
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6 nov. 2008 à 21:54
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La jurisprudence est très claire sur le sujet:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=4557
extrait:
L'acheteur n'a rien a payer en effet les vendeurs étaient tenus d’une obligation de délivrance de la chose vendue en l’état de sa présentation à la vente et non au jour de l’acte notarié,
Vous pouvez exiger que la maison soit chauffé pour éviter toute dégradation (humidité, dégât suite au gel etc...)
Vous contactez le notaire chargé de la vente à ce moment là (il est indiqué dans le compromis) pour lui signaler les faits, qu'il mette en demeure le vendeur de maintenir le bien en vente dans un état normal de chauffe.
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=4557
extrait:
L'acheteur n'a rien a payer en effet les vendeurs étaient tenus d’une obligation de délivrance de la chose vendue en l’état de sa présentation à la vente et non au jour de l’acte notarié,
Vous pouvez exiger que la maison soit chauffé pour éviter toute dégradation (humidité, dégât suite au gel etc...)
Vous contactez le notaire chargé de la vente à ce moment là (il est indiqué dans le compromis) pour lui signaler les faits, qu'il mette en demeure le vendeur de maintenir le bien en vente dans un état normal de chauffe.
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7 nov. 2008 à 17:59
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Bonjour jack,
Elodize ne peut pas intervenir aupres du notaire car elle ne sera que locataire.
Qu'elle en parle a son proprio est exact et surtout, qu'elle emette des reserves de risques d'humidité pour absence de chauffage pendant la periode de pre vente. A indiquer sur l'etat des lieux a l'entrée.
Elodize ne peut pas intervenir aupres du notaire car elle ne sera que locataire.
Qu'elle en parle a son proprio est exact et surtout, qu'elle emette des reserves de risques d'humidité pour absence de chauffage pendant la periode de pre vente. A indiquer sur l'etat des lieux a l'entrée.
jak67
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8 nov. 2008 à 12:35
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Elodize a écrit:
"le propriétaire actuel ne veut pas chauffer la maison le temps ke les papiers chez le notaire ne sont pas signer, c'est a dire pas avant ke le notaire nous remette les clefs!!!
pour l'instant je ne peu pas acceder a la maison car les papiers de vente ne sont pa encore officiellement signer car nous ne somme pas passer devant le notaire, seul le compromis de vente est signer. Donc c'est seulement le proprietaire qui peu chauffer la maison qui m'appartiendra en janvier seulement "
Pour moi, vue les propos ci-dessus il sagit d'une vente.
"le propriétaire actuel ne veut pas chauffer la maison le temps ke les papiers chez le notaire ne sont pas signer, c'est a dire pas avant ke le notaire nous remette les clefs!!!
pour l'instant je ne peu pas acceder a la maison car les papiers de vente ne sont pa encore officiellement signer car nous ne somme pas passer devant le notaire, seul le compromis de vente est signer. Donc c'est seulement le proprietaire qui peu chauffer la maison qui m'appartiendra en janvier seulement "
Pour moi, vue les propos ci-dessus il sagit d'une vente.
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8 nov. 2008 à 13:07
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OK jack, je ne sais pourquoi j'ai mal lu. Vous avez raison.
jak67
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9 nov. 2008 à 13:24
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erreur dans la transcription du lien:
le vrai lien:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=4557
le vrai lien:
http://www.jurisprudentes.org/bdd/article.php3?id_article=4557
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9 nov. 2008 à 13:03
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Bonjour elodize,
Ne retenez que ce qui vous a ete repondu dans la reponse n° 4, celle en couleur verte !!
Ne retenez que ce qui vous a ete repondu dans la reponse n° 4, celle en couleur verte !!
jak67
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9 nov. 2008 à 13:23
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Quelle est la raison ?
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9 nov. 2008 à 21:11
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Bonsoir jack,
La reponse a laquelle je renvoie resume tres bien la situation. rien de plus.
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jak67
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9 nov. 2008 à 21:18
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oups
j'avais lu "qu'il fallait pas en tenir compte"
vais changer de lunettes !!!!
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Foyer
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9 nov. 2008 à 21:20
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A chacun son tour de se planter ;-))
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jak67
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9 nov. 2008 à 21:26
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c'est fort de café sur la même question .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 nov. 2008 à 20:31
6 nov. 2008 à 20:52
Vous ne pouvez rien faire d'autre que de parler, et vous ne dites même pas de quel genre de chauffage il s'agit.
Si ce n'est pas un chauffage central, il n'y a pas grand risque.