Déclaration a la caf

vog - 6 nov. 2008 à 18:22
 vog - 7 nov. 2008 à 09:04
Bonjour, je possède un pel cel livetA, pep, solésio, ses compte sont non imposable, et compte disponible sauf le pel que j'ai ouvert en 86 vous inquiétez pas j'ai pas grand chose sur ces comptes je m'en servais lorsque j'avais besoin. certains y'a juste de quoi pour garder le compte ouvert. en 2008 j'ai clôturer mon pel. je suis au rmi je voudrai savoir si la caf à le droit de vous supprimer le rmi lorsque vous possédez les compte épargne et si je dois faire une déclaration que dois-je déclarer

2 réponses

portant ils ont tenu compte de tout ça ils appellent ça des capitaux mobilier or que c de l'épargne il me les ont supprimer le rmi a cause de tout ça serait-il possible de m'indiquer ou dois-je m'orienter pour mieux me défendre car j'ai porter l'affaire au conseil général cela fait 2ans que cela dure merci de votre réponse
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ces "capitaux mobiliers" doivent vous rapporter des revenus : combien ?
n'est-ce pas de cela qu'ils tiennent compte ?
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en 2006 rien puisque je me suis renseigné au près des impôts puisque la banque déclare automatiquement les intérêt acquit en en 2007 mon PEL m'a apporter et que la banque a déclarer au impôt 1370€ les autre rien même ma coneillère financière elle sait renseigner auprès de l'organisme et m'a même fait un courrier sur la déclaration 2006 et 2007 autre chose la caf dit que j'ai un revenu de 700€ PAR MOI pour 2006 ce qui énorme en ce qui concerne mon épargne ne ne sais pas comment ils ont calculé
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confluence > knab
6 nov. 2008 à 19:16
La CAF tiens compte (et c'est bien normal) des revenus du patrimoine; certaines personnes ont un patrimoine important et il serait choquant que la CAF l'ignore.
Toutefois je trouve assez contestable le mode de calcul que j'ai vu appliqué puisq'ils déterminent en fonction du montant du patrimoine le montant des revenus potentiels sans tenir compte de l'érosion monétaire.
4% d'intérêt sur un LA avec une inflation à 3.8% ce celà fait un intérêt de 0.2% en euro constant or il prendrons environs 3% de revenus en compte. (il faut leurs demander leurs mode de calcul)
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knab > confluence
6 nov. 2008 à 20:37
confluence confirme ce que j'ai dit, ils prennent tous les REVENUS en compte, et un patrimoine rapporte souvent des revenus (les capitaux mobiliers rapportent des dividendes, les livrets des intérêts, un appartement autre que votre logement rapporte un loyer...)

s'ils vous trouvent des ressources mensuelles de 700 euros par mois, il n'y a que la CAF qui puisse vous dire comment
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merci pour votre réponse tout de qu'il me reste a faire et de voir avec la caf
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Non, le RMI tient compte seulement de vos revenus et non pas de votre patrimoine.

Des personnes propriétaires du bien immobilier qu'elles habitent peuvent toucher le RMI si leurs ressources mensuelles cumulées sont inférieures au seuil du revenus minimum
Par contre tous les revenus mensuels entrent dans le calcul, comme par exemple les pensions alimentaires, et le RMI est alors versé sous forme de "différentiel"
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