Déclaration a la caf
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Bonjour, je possède un pel cel livetA, pep, solésio, ses compte sont non imposable, et compte disponible sauf le pel que j'ai ouvert en 86 vous inquiétez pas j'ai pas grand chose sur ces comptes je m'en servais lorsque j'avais besoin. certains y'a juste de quoi pour garder le compte ouvert. en 2008 j'ai clôturer mon pel. je suis au rmi je voudrai savoir si la caf à le droit de vous supprimer le rmi lorsque vous possédez les compte épargne et si je dois faire une déclaration que dois-je déclarer
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2 réponses
portant ils ont tenu compte de tout ça ils appellent ça des capitaux mobilier or que c de l'épargne il me les ont supprimer le rmi a cause de tout ça serait-il possible de m'indiquer ou dois-je m'orienter pour mieux me défendre car j'ai porter l'affaire au conseil général cela fait 2ans que cela dure merci de votre réponse
Non, le RMI tient compte seulement de vos revenus et non pas de votre patrimoine.
Des personnes propriétaires du bien immobilier qu'elles habitent peuvent toucher le RMI si leurs ressources mensuelles cumulées sont inférieures au seuil du revenus minimum
Par contre tous les revenus mensuels entrent dans le calcul, comme par exemple les pensions alimentaires, et le RMI est alors versé sous forme de "différentiel"
Des personnes propriétaires du bien immobilier qu'elles habitent peuvent toucher le RMI si leurs ressources mensuelles cumulées sont inférieures au seuil du revenus minimum
Par contre tous les revenus mensuels entrent dans le calcul, comme par exemple les pensions alimentaires, et le RMI est alors versé sous forme de "différentiel"
La législation juridique et financière évolue en permanence...
n'est-ce pas de cela qu'ils tiennent compte ?
Toutefois je trouve assez contestable le mode de calcul que j'ai vu appliqué puisq'ils déterminent en fonction du montant du patrimoine le montant des revenus potentiels sans tenir compte de l'érosion monétaire.
4% d'intérêt sur un LA avec une inflation à 3.8% ce celà fait un intérêt de 0.2% en euro constant or il prendrons environs 3% de revenus en compte. (il faut leurs demander leurs mode de calcul)
s'ils vous trouvent des ressources mensuelles de 700 euros par mois, il n'y a que la CAF qui puisse vous dire comment