Modification des jours d'ouverture

vivi95 - 6 nov. 2008 à 17:44
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 - 6 nov. 2008 à 17:49
Bonjour,
je travaille dans une officine de ville qui jusqu'a present etais fermee le lundi matin.
mon employeur veux maintenant ouvrir et changer mes jours de travail.
je lui ai dit que cela ne seras pas possible pour moi de travailler cette matinee car je n'ai pas de nourrice le lundi et que je ne pouvais laisser mon enfant de 2 an seul. d'apres mon employeur il a le droit de modifie mes jours de travail
(mes jours et horaires de travail sont ecrits noir sur balnc dans mon contrat) sans mon avis.
si quelq'un pouvait m'eclairer. merci
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1 réponse

Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 703
6 nov. 2008 à 17:49
A priori si c'est écrit dans le contrat, un avenant devrait être nécessaire, donc non sans votre consentement :

Arrêt du 11 juillet 2001 - pourvoi 99-42710: la présence d'une clause spécifique rédigée comme suit: "vos horaires de travail conformément à votre demande du lundi au jeudi 8 heures30 / 17 heures et le vendredi 8 heures 30 / 16 heures" donne un caractère contractuel à vos horaires et vous permet de refuser une modification des horaires étant entendu que si l'employeur justifie de l'intérêt de l'entreprise, il peut vous licencier avec toutes les indemnités légales et conventionnelles dues en matière de licenciement économique et que vous pourrez contester ce licenciement si vous disposez d'arguments en ce sens.
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