Remborusement frais de transport
PP
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'habite en Haute Normandie et travaille sur Paris, je prends donc le train tous les jours matin et soir.
Jusqu'à maintenant, ma société ne me remboursait que 50% des frais de transport sur la partie Ile de France (rien sur la partie Haute Normandie)
J'ai cru comprendre que fin Octobre 2008, une loi avait été votée au parlement à ce sujet et que le remboursement 50% tenait compte maintenant de l'intégralité du trajet c'est à dire Domicile - Travail.
En clair au lieu de me rembourser 50% du coût trajet Ile de France comme c'est le cas actuellement , suite à cette loi le remboursement 50% devait maintenant tenir compte de l'intégralité du trajet.
Pourrize-vous, SVP, me confirmer ?
Merci
cordialement
Philippe PICOT
J'habite en Haute Normandie et travaille sur Paris, je prends donc le train tous les jours matin et soir.
Jusqu'à maintenant, ma société ne me remboursait que 50% des frais de transport sur la partie Ile de France (rien sur la partie Haute Normandie)
J'ai cru comprendre que fin Octobre 2008, une loi avait été votée au parlement à ce sujet et que le remboursement 50% tenait compte maintenant de l'intégralité du trajet c'est à dire Domicile - Travail.
En clair au lieu de me rembourser 50% du coût trajet Ile de France comme c'est le cas actuellement , suite à cette loi le remboursement 50% devait maintenant tenir compte de l'intégralité du trajet.
Pourrize-vous, SVP, me confirmer ?
Merci
cordialement
Philippe PICOT
A voir également:
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- Frais kilometrique 2025 association - Guide
- Convention collective transport routier pdf - Guide
1 réponse
Bonsoir,
(Pourquoi signer avec votre nom ?)
Pour les frais du salariés, voir ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot revenu/imp227 exonerations allocations et remboursements de frais.php3
Cordialement
(Pourquoi signer avec votre nom ?)
Pour les frais du salariés, voir ici : http://droit finances.commentcamarche.net/contents/impot revenu/imp227 exonerations allocations et remboursements de frais.php3
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...