Construction sans permis de construire
Bonjour,
Je voudrai savoir à qui je dois m'adresser pour dénoncer mon voisin qui a construit sa maison et dépendances sans permis de construire. Tous les permis de construire dans notre zone d'habitation sont refusés car nous sommes en zone sismique
Sur le cadastre, il est notifié que c'est un cabanon de jardin.
Merci de me renseigner.
Je voudrai savoir à qui je dois m'adresser pour dénoncer mon voisin qui a construit sa maison et dépendances sans permis de construire. Tous les permis de construire dans notre zone d'habitation sont refusés car nous sommes en zone sismique
Sur le cadastre, il est notifié que c'est un cabanon de jardin.
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1 réponse
bonjour, je vous conseille d'écrire à la DDE dont dépend votre commune , essayez d'étayer le dossier par des photos , faite votre courrier en recommandé avec acccusé de réception c'est mieux!! ne prenez pas forcément contact avec votre mairie , car il y a beaucoup de magouilleurs ;;;; ceci n'engage que moi c'est mon expérience perso. tenez nous au courant sinon vous pouvez m'écrire sur mon mail je vous dirais exactement où j'en suis.
La législation juridique et financière évolue en permanence...