Conditions de travail en CAE
ylonisa
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Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 6 nov. 2008 à 16:29
Spirit18 Messages postés 1262 Date d'inscription mardi 16 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2009 - 6 nov. 2008 à 16:29
A voir également:
- Conditions de travail en CAE
- Aah 2024 conditions - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Permission d'absence au travail - Guide
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
1 réponse
Spirit18
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6 nov. 2008 à 16:29
6 nov. 2008 à 16:29
Le Code du Travail ne prévoit pas de température minimum, voici le seul article qui se réfère à ta situation:
Article R4223-13
- Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner
lieu à aucune émanation délétère.
Article R4223-13
- Les locaux fermés affectés au travail sont chauffés pendant la saison froide.
Le chauffage fonctionne de manière à maintenir une température convenable et à ne donner
lieu à aucune émanation délétère.