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maxlau
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borf -
borf -
Bonjour,
j'aimerais savoir sur quelle base l'on calcule les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif
j'aimerais savoir sur quelle base l'on calcule les dommages et intérêts en cas de licenciement abusif
1 réponse
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Cela dépend de la durée de votre contrat. Les indemnités ne peuvent cependant pas être inférieures à 6 mois de salaire. Toutefois les Conseillers des Prud'hommes apprécieront.
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Les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse dépendent de votre ancienneté, du temps que vous avez mis pour retrouver un emploi et de votre âge.
Si votre ancien employeur avait plus de dix salariés et que vous aviez plus de deux ans d'ancienneté, l'indemnité est au moins égale à 6 mois de salaire.
Si votre ancien employeur avait moins de dix salariés ou que vous aviez moins de deux ans d'ancienneté, le code du travail ne prévoit pas d'indemnité minimum. Dans ce cas, le montant de l'indemnité sera en fonction de votre préjudice (âge, durée de chômage, perte de rémunération).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...