Pourriez vous me dire si j'ai un délai pour h
jojo
-
5 nov. 2008 à 20:26
steph77phane Messages postés 2437 Date d'inscription mercredi 16 mai 2007 Statut Membre Dernière intervention 9 juin 2014 - 6 nov. 2008 à 12:45
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steph77phane
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9 juin 2014
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6 nov. 2008 à 12:45
6 nov. 2008 à 12:45
bonjour,
ben, à partir du 5ème mois, les créditeurs peuvent vous chercher les noises, vous précipitez à prendre votre décision.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
- Oui, les démarches sont à faire pour vous au TGI mais à l'adresse du dernier domicile du défunt.
- Oui, vos enfants doivent le faire aussi mais par ordre de descendance donc vous d'abord et vos enfants ensuite voir en même temps car on hérite, d'une personne morte si non c'est un don donc quand la votre sera faite c'est comme si légalement vous n'aviez pas existez ou que vous n'existez plus donc les descendants sont vos enfants.
- Ensuite, c'est autour des petits enfants si il y en a mais là, il vous faut passer par le juge des tutelles au TI qui agira dans leurs l'intérêts puis retour au TGI pour eux.
Attention si il y a des cousins et petits cousins le principe est le même agir parallèlement
ben, à partir du 5ème mois, les créditeurs peuvent vous chercher les noises, vous précipitez à prendre votre décision.
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds50 accepter ou non un heritage.php3
- Oui, les démarches sont à faire pour vous au TGI mais à l'adresse du dernier domicile du défunt.
- Oui, vos enfants doivent le faire aussi mais par ordre de descendance donc vous d'abord et vos enfants ensuite voir en même temps car on hérite, d'une personne morte si non c'est un don donc quand la votre sera faite c'est comme si légalement vous n'aviez pas existez ou que vous n'existez plus donc les descendants sont vos enfants.
- Ensuite, c'est autour des petits enfants si il y en a mais là, il vous faut passer par le juge des tutelles au TI qui agira dans leurs l'intérêts puis retour au TGI pour eux.
Attention si il y a des cousins et petits cousins le principe est le même agir parallèlement
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