Ordure menagere
igloo
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5 nov. 2008 à 19:29
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 5 nov. 2008 à 20:13
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Igor1
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5 nov. 2008 à 20:13
5 nov. 2008 à 20:13
Bonjour,
la taxe d'ordure ménagère est du par l'occupant ou les occupants d'un logement, ce qui est tout à fait logique, c'est l'occupant qui crée les déchets. Le montant de la taxe est fonction du logement et non pas du nombre de personnes vivant dans le logement.
la taxe d'ordure ménagère est du par l'occupant ou les occupants d'un logement, ce qui est tout à fait logique, c'est l'occupant qui crée les déchets. Le montant de la taxe est fonction du logement et non pas du nombre de personnes vivant dans le logement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...